La «cyber haine», nouvelle priorité pour la Justice
Le Collège des procureurs généraux a fait de la lutte contre la criminalité sur internet une priorité. Objectifs : « Identifier les faits de discrimination et les crimes haineux ». Le harcèlement sur le web a mené à plusieurs suicides d’adolescents ces derniers mois.
Les nouvelles lignes directrices (établies dans une circulaire) de la justice visent à uniformiser les recherches et les poursuites pour des infractions aux lois anti-discrimination, sur l’égalité et contre le racisme. Cette circulaire, qui est un document commun aux ministres de la Justice et de l’Intérieur et au Collège des procureurs généraux, est entrée en vigueur le 17 juin.
« Il semble que la législation sur la discrimination et les crimes haineux n’est pas toujours très claire dans la pratique, ni appliquée correctement », constate-t-on dans la circulaire. La collaboration entre le ministère public, la police et les services d’inspection sociale est aussi susceptible d’être améliorée, selon le Collège.
« Discrimination et crimes haineux »
La circulaire explique clairement quels sont les objectifs et les priorités. Le ministère public souhaite ainsi « identifier et enregistrer de façon plus efficace les faits de discrimination et les crimes haineux ; sensibiliser les magistrats et le parquet, l’auditorat du travail, la police et les services d’inspection sociale compétents à la problématique et à la législation existante ; (.) accorder une attention particulière à la détection de la criminalité commise sur internet, et établir des collaborations spécifiques. »
Tant aux parquets et aux auditorats du travail qu’au sein des polices fédérale et locale, des « magistrats de référence » ou des « fonctionnaires de référence » seront responsables des actes de discrimination et des crimes haineux. « La police dresse un procès-verbal et l’envoie au procureur du Roi ou à l’auditeur du travail à chaque suspicion ou constatation de faits de discrimination ou de crimes haineux, même si elle estime qu’il n’y a pas de crime. C’est au procureur du roi ou à l’auditeur du travail de déterminer s’il s’agit bien d’un crime », est-il expliqué dans le document. Il est également demandé à la police « d’accorder l’attention nécessaire à chaque plainte et à ne pas la banaliser. »
Plusieurs cas de suicide d’adolescents liés au harcèlement sur internet
Le Collège des procureurs-généraux explique également la procédure à suivre en cas de découverte de crimes commis sur internet. « Le terme ’cyber-haine’ couvre les déclarations haineuses (harcèlement, insultes, remarques discriminatoires) exprimées sur internet contre des personnes en raison de leur couleur de peau, de leur prétendue race, de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leurs convictions philosophique ou religieuse, de leur handicap, de leur maladie ou de leur âge », détaille la circulaire.
Le ministère public donne en outre des instructions détaillées sur l’approche à avoir des déclarations punissables par la loi sur les sites belges comme étrangers, les forums de discussion et les réseaux sociaux.
Cette décision surgit alors que les suicides d’adolescents liés à des harcèlements via internet se multiplient. La semaine dernière, Hannah Smith, 14 ans, mettait fin à ses jours après avoir subi un harcèlement intensif sur le réseau social letton Ask.fm. Cinq suicides ont été attribués à Ask.fm ces derniers mois.
Vos réactions
Voir toutes les réactions "identifier et enregistrer de façon plus efficace les faits de discrimination">Allez donc voir du côté des élus qui ont sabordé l Etat belge (le plus drôle étant qu ils s en vantent et qu ils ne se cachent même pas....)
Le monde devient fou et ne veut plus de repères ni garde-fous! Jej, je, je,... voilà le leitmotiv actuel.
Wow, gros chantier alors qui les attend quand on lit les commentaires réguliers de ce site! Et encore, au vu de ce qui s'écrit en bien pire dans les torchons populistes des concurrents, il va surement leur falloir engager du personnel supplémentaire.
Que vous vous fassiez poignardés en pleine rue, ils en ont rien a foute le collège des procureurs généraux. Toute l'attention des forces de police doit être mise au service de la censure d'internet, au cas ou quelqu'un dirait quelque chose d'interdit, même si personne n'est affecté par ça. Après on fait un lien totalement bancale avec le harcèlement sur internet avec deux suicides d'adolescent pour faire pleurer dans les chaumières. Je regrette quand même la bonne époque de la justification des résaux pédophiles sur internet pour pousser à le contrôler, au moins le foutage de gueule était assumé.
wouaou Je trouve que ceci est une bonne initiative; même si ma foi cela va être très difficile a mettre en place. mais le climat qui règne sur les réseaux ou fil de commentaires sont parfaitement négatives, racistes ,homophobe etc.... Je ne comprend pas pourquoi la justice devrait laisser continuer a se dresser les uns contres les autres, je comprend que certain négationnistes cherche un climat genocidiens. Mais une grande majorité ne le sont pas; donc merci le collège des procureurs de lancer cette initiative.