Depuis maintenant deux ans, la lutte contre la fraude fiscale et sociale occupe le devant de la scène en Belgique. Avec raison : selon les estimations et les études, la fraude représente entre 5 et… près de 20 % de notre produit intérieur brut (PIB), qui avoisine les 400 milliards d’euros ! Il ne s’est pas passé une semaine sans que le secrétaire d’Etat John Crombez (SP.A), actif sur tous les fronts, ne fasse légitimement acte de présence. Non sans succès. Jamais les fraudeurs repentis ne se seront autant manifestés ces deux dernières années pour régulariser leur situation fiscale, par exemple. Comme quoi la peur du gendarme reste une valeur sûre. Mais au-delà des effets d’annonce, une autre réalité pointe le bout de son nez : l’informatisation des contrôles via le croisement des bases de données (le data mining) aux mains des différents services de l’administration centrale ne porte pas ses fruits comme espéré. Si l’on s’en tient aux seuls contrôles sur l’impôt des personnes physiques (IPP), on constate en 2012 une diminution de 1,5 milliard d’euros pour le SPF Finances. Certes, globalement, les recettes du fisc restent stables, notamment grâce à l’apport des régularisations spontanées. Mais cette stabilité interpelle, compte tenu de ce « tout à la traque » qui agite la plupart des pays occidentaux et de l’informatisation croissante du travail du fisc, censée améliorer l’efficacité des contrôles. Que révèle notre enquête ? Que l’informatisation a eu du bon, car elle a mis sous l’éteignoir les « fonctionnaires » et les « cow-boys » du contrôle. Mais, parallèlement, elle a frustré et démotivé les vrais « fiscards », lassés de ne pas pouvoir user de leur flair pour traquer la fraude. Le data mining permet incontestablement de cibler des montages particuliers (l’usufruit, les plus-values immunisées, les revenus définitivement taxés, etc.) ou des secteurs spécifiques, mais il ne permet plus de débusquer les nombreux « petits malins » ou les gros fraudeurs. Or c’est eux que le fisc devrait prioritairement cibler. Faute de moyens, faute de pouvoir sortir des sentiers battus en raison de la direction tracée par l’administration centrale, le rôle du contrôleur fiscal perd de sa substance. «  Les fins limiers n’existeront bientôt plus, mais on ne va pas s’en plaindre  », plaisante ainsi ce conseiller fiscal… Cela prêterait à sourire si l’enjeu n’était pas de taille. En ces temps de disette budgétaire, il est primordial de réellement mieux lutter contre la fraude. Question de justice.