Ces pompiers chers aux communes
C’est à un véritable bras de fer que se livrent hommes du feu
et municipalistes.
En cause, les coûts
des services d’incendie.
Les actions en justice se succèdent.
Parmi les actions de protestation, celle des pompiers dinantais devant l’hôtel de Ville a fait date... © Belga.
Le financement des services régionaux d’incendie (SRI), la professionnalisation des pompiers alors qu’ils ont dans leur écrasante majorité un statut de volontaire, le payement des heures de garde à domicile, toute la Belgique en parle. Mais s’il est bien une province où ces questions font davantage débat qu’ailleurs, c’est la namuroise. C’est également d’ici qu’émane la majeure partie des actions en justice menées par les uns et les autres. Elles se succèdent au point qu’il y a de quoi y perdre son latin. Où en est-on ? Petit tour d’horizon.
1 En première instance. Pas plus tard qu’en début de semaine, le bourgmestre Claude Eerdekens (PS) faisait savoir que sa Ville, Andenne, allait assigner l’Etat fédéral en justice. Sans surprise d’ailleurs, le maïeur l’avait déjà laissé entendre. Précisément, l’action porte sur l’article 67 de la loi du 15 mai 2007 qui n’est toujours pas d’application. Et qui, pour faire bref, a trait à la participation de l’Etat dans le financement des coûts des pompiers. La semaine dernière, la cour du travail de Bruxelles – suite à une plainte d’un pompier de Nivelles – rendait un arrêté considérant que les gardes des pompiers volontaires devaient être payées.
2 En appel. L’arrêt bruxellois est une bonne nouvelle pour les pompiers. Sauf que la cour d’appel de Liège s’est prononcée tout aussi récemment sur le même sujet, cette fois les gardes des pompiers de Couvin. Ceux-ci avaient eu une première fois gain de cause face à la Ville de Couvin, devant le tribunal de Dinant. Mais en appel à Liège, les pompiers ont perdu. Bref, la jurisprudence part dans tous les sens.
3 Cour constitutionnelle. C’est à deux pompiers dinantais qu’on doit un arrêt de la Cour constitutionnelle. Les deux Copères avaient saisi la cour d’appel de Liège qui, pour y voir plus clair, a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. La réponse est tombée le 9 juillet. L’instance considère qu’en matière de garde, il n’y a pas de discrimination entre volontaires et professionnels. Après les Couvinois, la cour d’appel de Liège doit encore se prononcer sur les Dinantais.
