La mini-SPRL est un échec
Depuis 2010, la SPRL-S a séduit 0,7 % des starters. À un euro la constitution, la SPRL-S cache mal les véritables difficultés de l’entrepreneuriat belge. L’amélioration à venir de son statut semble insuffisante pour corriger la tendance.
C’était parti d’une bonne intention, cette Société privée à responsabilité limitée Starter (dite SPRL-S) vouée à stimuler l’entrepreneuriat. Ouvertement inspirée de la très populaire Limited Company (Ltd) – cette forme juridique d’entreprise anglo-saxonne qui ne requiert qu’un faible capital pour sa constitution –, elle était l’un des atouts majeurs du plan de relance de la ministre Sabine Laruelle. Apparue dans le paysage belge des entreprises en juin 2010, elle était présentée comme la solution la plus adaptée aux starters sans le sou.
Trois ans plus tard, force est de constater que c’est un rendez-vous manqué. D’après le bureau d’information commerciale B-Information, seulement 515 SPRL-S furent créées en 2012. Et 2013 n’augure rien de meilleur puisque de janvier au 15 mai, ce chiffre plafonne à 180, soit 393 pour l’ensemble de l’année si l’on extrapole.
Pourtant, à un euro la constitution, il faut reconnaître que l’offre est séduisante comparée à la SPRL qui requiert une libération minimale de capital de 6.200 euros. La parade consistant à ramener la petite sœur au pas de son aînée au terme de cinq années d’activité ou dès qu’elle emploie cinq travailleurs à temps plein, en relevant son capital souscrit à 18.550 euros, soit le capital minimal de la SPRL.
Pourquoi un tel échec ? Plusieurs raisons. « La SPRL-S ne gomme pas les principales difficultés qu’éprouvent les entrepreneurs lorsqu’ils démarrent une activité. Qu’il s’agisse d’obtenir un crédit bancaire ou du passage par un notaire pour dresser l'acte de constitution (au moins 1.000 euros), rien de tout cela n’est épargné », explique Joëlle Boutefeu, juriste et business coach chez Securex, prestataire de services RH. « L’argument de l’euro n’est que symbolique, d’autant plus que les 6.200 euros à libérer pour une SPRL sont utilisables dès le départ. En fait, je ne vois pas trop à qui s’adresse cette solution. »
Pire, la SPRL-S ajouterait des difficultés non négligeables. « Dans le cas de la SPRL-S, l’établissement d'un plan financier validé par un expert agréé (environ 1.500 euros) est obligatoire. En outre, l’absence de capital dans l’entreprise aura tendance à raidir les banques, déjà bien refroidies par la crise », poursuit-elle. « À défaut de réserves, les banques vont demander des garanties personnelles. Dès lors, la différence avec le statut d’indépendant en personne physique qui porte pleinement la responsabilité de son activité s’estompe fortement », complète Sven Nouten pour le Syndicat neutre des Indépendants (SNI).
Par ailleurs, « une autre difficulté concerne la réserve obligatoire de bénéfices. À 5 % pour une SPRL classique, elle est relevée à 25 % pour une SPRL-S », remarque-t-il encore.
Du côté du cabinet de Sabine Laruelle, on se dit conscient de l’impopularité de la formule. « Le gouvernement travaille à l’évaluation de la SPRL-S en collaboration avec les indépendants », nous dit-on. C’est déjà ça, en attendant que le statut de la SPRL-S soit assoupli, tel que le Conseil des ministres l’a validé en juillet. Bientôt, ces entreprises ne seront plus obligées de relever le capital à 18.550 euros dans les cinq ans ou dès le cinquième travailleur à temps plein.
«
Ce ne sera sans doute pas suffisant pour améliorer le succès de la SPRL-S
», déplore Joëlle Boutefeu, qui reconnaît ne pas recommander cette forme d’entreprise à ses clients de manière générale.
OLIVIER CROUGHS



