La Justice en manque d’argent

Laurence Wauters
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LIEGE. Ce lundi, la ministre de la Justice Anemie Turtelboom a entendu le nouveau cri d’alarme lancé par les avocats et les magistrats. L’aide pro deo est suspendue jusqu’à vendredi.

  • 20130902 - LIEGE, BELGIUM: Attorney General of Liege Christian de Valkeneer pictured during a general and public meeting at the opening of the new judicial year of the Court of Appeal (Hof van Beroep - Cour d'appel), in Liege, Monday 02 September 2013.

BELGA PHOTO NICOLAS LAMBERT
    20130902 - LIEGE, BELGIUM: Attorney General of Liege Christian de Valkeneer pictured during a general and public meeting at the opening of the new judicial year of the Court of Appeal (Hof van Beroep - Cour d'appel), in Liege, Monday 02 September 2013. BELGA PHOTO NICOLAS LAMBERT

Ce lundi, la magistrature liégeoise et le barreau de Liège ont accueilli la ministre Turtelboom avec une liste de doléances et une grève des désignations d’avocats pro deo. La sonnette d’alarme est tirée. «  Le droit à la dignité humaine, l’aide juridique et l’accès à la justice peuvent-ils être sacrifiés sur l’autel de l’austérité budgétaire ? », a demandé le nouveau bâtonnier liégeois, Me André Renette. Ce dernier a débuté sa toute première journée en fonction en… cadenassant la grille du Bureau d’Aide Juridique, situé dans la bien nommée rue du Palais. Jusqu’à ce vendredi, le BAJ n’opérera aucune désignation d’avocat. «  Nous sommes les premiers à le regretter, confie Me Philippe Culot, parmi les « grévistes ». Mais l’enveloppe BAJ fond, les avocats sont payés 2 ans plus tard pour leurs prestations et finissent par éprouver eux-mêmes des difficultés financières à force de travailler dans ces conditions. Des personnes dans le besoin ne pourront effectivement pas se voir désigner un avocat pro deo cette semaine, mais si la situation perdure, ils ne trouveront tout simplement plus d’avocat pro deo parce qu’il n’y aura plus assez d’avocats volontaires.  »

Si cela fait plusieurs années que la rentrée judiciaire est placée sous le signe du manque de budget, les prises de parole de cette rentrée ont été plus déterminées encore, montrant la motivation de la magistrature liégeoise pour tenter de trouver des solutions – d’ailleurs largement évoquées par le procureur général Christian De Valkeneer dans sa mercuriale – mais aussi la ferme intention de réclamer les moyens dont la justice a besoin. Ainsi, le PG a notamment insisté sur l’inadéquation des ressources informatiques dans le ressort de la Cour d’appel ; une obsolescence qui empêcherait l’automatisation de nombreuses tâches répétitives et qui pourrait présenter, au vu de l’ancienneté de certaines des applications, des risques en termes de sécurité. «  C’est avec envie que nous regardons vers les services de police, les finances… qui disposent d’une informatique performante, a-t-il confié. Preuve que lorsque la volonté est là, il est possible de doter les services publics d’équipements à la hauteur de leurs missions.  »

Le premier président de la cour d’appel de Liège, Marc Dewart, a quant à lui évoqué l’accroissement «  à la limite du soutenable  » de la charge de travail des magistrats du siège et du ministère public. «  Les refus d’extensions de cadres, les retards dans les publications de places vacantes et les coupes au sein du personnel commencent à entraver le bon fonctionnement des cours et tribunaux, et les arriérés naissent ou s’aggravent en de nombreux endroits.  » Et de conclure : «  État désargenté, pauvre justice !  »

À son arrivée au palais de justice, Annemie Turtelboom s’est exprimée en quelques mots au sujet de la grève du BAJ. Elle a répété que la situation budgétaire est «  assez difficile  » et qu’il «  ne faut pas rêver à d’énormes augmentations de budget  ». Mais elle s’est déclarée prête à trouver des solutions avec les avocats, et ce «  le plus vite possible  ».

«  Notre société vit son besoin criant et croissant de justice comme une douleur fantôme et plus que jamais, le Service public de la Justice mérite son malheureux titre de parent pauvre de l’État fédéral  », a regretté le bâtonnier dans son discours, usant d’une métaphore en comparant la grande salle de la cour d’appel à l’état de la Justice : «  Au mur l’image d’un passé illustre et désuet, au-dessus de nous un filet qui nous protège d’un plafond qui se délabre. Est-ce cela l’image de l’avenir ?  »