La N-VA veut supprimer la loi sur le crime de lèse-majesté

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Une proposition de loi a été introduite par deux élus N-VA, visant à abolir la loi sur le crime de lèse-majesté. Pour la député N-VA Kristien Van Vaerenbergh, il n’est pas défendable qu’un chef d’Etat « bénéficie de lois qui ne protègent que lui et sa famille »

Deux élus N-VA à la Chambre, Kristien Van Vaerenbergh en Theo Francken, ont introduit une proposition de loi afin d’abolir la loi du 6 avril 1847 sur le crime de lèse-majesté, a indiqué dimanche Mme Van Vaerenbergh à l’Agence Belga.

La députée N-VA estime que cette loi date d’une autre époque et qu’il existe, par ailleurs, des alternatives afin de punir l’offense au roi. «Il n’est pas défendable dans une démocratie moderne qu’un chef de l’Etat non-élu bénéficie de lois qui ne protègent que lui et sa famille», dit-elle.

Toute personne qui outrage publiquement le roi risque, en vertu de la loi du 6 avril 1847, de 6 mois à 3 ans de prison ou une amende. Pour outrage à un membre de la famille royale, les peines encourues sont moins lourdes.

Kristien Van Vaerenbergh, qui préside la commission justice, s’étonne que cette loi existe encore alors qu’une loi similaire à propos de l’offense à des chefs d’Etat étrangers a été supprimée en 2005.

Vos réactions

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55. Espresso dit le 09/09/2013, 13:04

Dites, brusselaar, vous ne voulez pas non plus qu'il devienne ouvert culturellement et démocrate tant qu'on y est ? :-) Vous visez un peu trop haut pour le niveau mental du flamingant moyen....

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54. brusselaar dit le 09/09/2013, 12:36

Moi Brusselaar , Francophone, je demande à BHV de cesser de raconter des conneries et si possible de se renouveler.

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53. VHB dit le 09/09/2013, 10:34

Les francophones ne voudront jamais supprimer une loi du début 19e siècle, ils sont demandeurs de rien.

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52. Le Nounours dit le 09/09/2013, 10:16

Sur le fond, je ne vois pas d'objection sur cette proposition, surtout en tant que républicain... maintenant, ils ont p-ê plus urgent à foutre, non?

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51. Breydel dit le 09/09/2013, 09:15

Selon La Libre la NVA gagne en core....+ 2,7%

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