Le Fonds des Accidents Médicaux (FAM) a reçu 1.165 dossiers en moins d’un an – entre le 1er septembre 2012 et le 1er août 2013, a-t-on appris jeudi auprès de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI). La majorité des 129 dossiers clôturés étaient irrecevables. Le travail du FAM tombe depuis le 1er avril sous la juridiction de l’INAMI.

La majorité des dossiers irrecevables concernaient les accidents antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi ou ne répondaient pas aux critères légaux.

Sur les 1.165 dossiers enregistrés, 1.036 sont en cours de traitement et 302 sont entrés dans la première phase d’enquête pour leur recevabilité administrative. La plupart des dossiers en traitement (862, soit 74 %) sont dans la deuxième phase d’évaluation et d’expertise médicale et juridique.