Eaux usées : la Belgique condamnée à 10 millions d’amende

Michel De Muelenaere et Patricia Labar

La Belgique a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour son retard en matière d’épuration des eaux usées.

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La station d’épuration d’Aquiris à Bruxelles Nord. Le Soir
    La station d’épuration d’Aquiris à Bruxelles Nord. Le Soir

Depuis 1998, une directive européenne impose aux Etats membres de traiter les eaux sales de leur agglomérations de plus de 10.000 habitants.

En 2004, la Belgique a été condamnée par l'Europe. Certaines grandes agglomérations, réparties dans les trois régions du pays, ne respectaient toujours pas la législation européenne. La Flandre est en ordre depuis 2011. Bruxelles a suivi puis la Wallonie cette année.

Une amende de 10 millions

Toutefois, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé de condamner la Belgique pour son retard. Elle devra payer une amende de 10 millions d’euros pour la non-exécution de l’arrêt de la Cour du 8 juillet 2004 concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires. Cet argent sera reversé au Budget de l’Union européenne.

La Commission européenne avait assigné la Belgique en 2010 devant la CJUE et demandé à son encontre de «lourdes amendes» pour ne pas avoir mis son système de traitement des eaux usées en conformité avec les normes de l’Union.

Pas d’astreintes

Le paiement d’une astreinte sera également imposé si la Belgique ne se conforme pas pleinement à l’arrêt dont l’inexécution persiste pour cinq agglomérations, a précisé la Cour européenne de justice.

Astreinte que ne devrait cependant pas payer la Belgique selon le cabinet du ministre wallon de l'Environnement Philippe Henry (Ecolo)  :« La Belgique ne devrait pas régler l'astreinte de 859.404 euros par semestre : les cinq agglomérations visées par la punition (Amay, Malmedy, Herve, Bastogne-Rhin et Liège-Sclessin) étant en règle depuis le mois de mars dernier », a réagi le cabinet du ministre wallon.

Vos réactions

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24. VHB dit le 17/10/2013, 17:04

22. coco2342 dit le 17/10/2013, 16:09 " Il ne faut pas tout confondre." --- Exactement, il faut lire ce qui est écrit. Relisez un peu l'article.

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23. coco2342 dit le 17/10/2013, 16:09

@11 VHB : Il ne faut pas tout confondre. L'objectif 2015 c'est "le bon état écologique des masses d'eau" en langage normal, ça veut dire des rivières avec une pollution acceptable. Ici, on parle des stations d'épuration des villes de plus de 10000 habitants. C'est fini depuis le début de l'année. Il reste à voir quelles stations pour les villes de - de 2000 habitants construire pour améliorer l'état des petites rivières.

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22. coco2342 dit le 17/10/2013, 15:59

@Zebrafond Si! on doit le dire. Les pays communistes ont des stations d'épuration à la sortie des grandes villes depuis plus de 30 ans. L'union Européenne a d'ailleurs débloqué des fonds pour la Bulgarie et la Roumanie pour moderniser ces stations, ce qui a été fait. Par contre, ces pays peu de grandes villes (qui sont plus grandes que les nôtres) et surtout des campagnes bien moins peuplées. Donc, toutes les villes sont collectées. @Gaston & VHB : Elio n'est responsable de rien, car les eaux usées sont une compétence régionale! Il n'y a que la condamnation qui est nationale. Les "autorités compétentes" (càd la VMM, le SPW/SPGE etc...) rapportent directement à l'UE sans passer par le fédéral .

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21. zebrafond dit le 17/10/2013, 15:41

On ne va quand même pas me dire que du côté de la Hongrie, Bulgarie, Roumanie, Bosnie et touti quanti les eaux usées sont retraitées. De nouveau des charges et des contraintes inégales au niveau de certains états en Europe.

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20. Diana7 dit le 17/10/2013, 14:36

Tout est bon pour ponctionner des â

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