Une police de la vie privée verra bientôt le jour

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La commission de la protection de la vie privée va prochainement mobiliser une équipe destinée à enquêter activement lorsque des atteintes à la vie privée des citoyens sont constatées. Cette équipe devrait également pouvoir endosser un rôle répressif.

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Photo prétexte. AFP
    Photo prétexte. AFP

Selon nos confrères du Standaard, la commission de la Protection de la vie privée va mobiliser une équipe qui enquêtera activement lorsque des atteintes à notre vie privée seront constatées.

Après les fuites constatées à la SNCB (les données de milliers de voyageurs avaient été largement diffusées sur le net) et le « hacking » de l’opérateur télécom Belgacom qui continue à défrayer la chronique, cette commission ressent plus que jamais le besoin de se munir d’un bras « armé ».

D’où l’idée de la création de cette équipe qui devrait dans les prochains mois endosser un rôle répressif. «  Nous allons moins nous focaliser sur des missions purement juridiques. Notre intention est d’agir beaucoup plus sur le terrain, affirme Willem Debeuckelaere, le président de la commission. Concrètement, nous enquêterons activement au sujet des entreprises et des organisations qui traitent des données personnelles mais qui dépassent les bornes. Aujourd’hui, un tel contrôle n’existe quasiment pas. Les entreprises et les institutions doivent nous prévenir lorsqu’elles exploitent une base de données concernant des personnes, mais dans les faits, cela ne marche pas.  »

Ce service d’inspection va par exemple s’orienter vers les assureurs, les hôpitaux et les organisations faisant un usage massif de données sensibles qui peuvent intéresser des annonceurs. Chaque année, un secteur en particulier fera l’objet d’une enquête approfondie.

La commission veut aussi pouvoir sanctionner les contrevenants. «  Pour le moment, ces derniers peuvent être poursuivis par le parquet, mais c’est exagéré, estime Willem Debeuckelaere. On pourrait décider qu’ils n’ont plus accès à certaines banques de données. Et ce afin de rendre leur travail plus difficile. »

Pour mettre ces nouvelles compétences en œuvre, le président de la commission indique qu’une petite adaptation de la loi est nécessaire. Mais une directive européenne allant en ce sens devrait l’imposer très prochainement. Pour constituer son équipe, la commission va recruter en interne. Pour la mission d’enquête, elle compte sur la collaboration de la Computer Crime Unit de la Police fédérale, de l’IBPT et de la Cyber Emergency Team.

Vos réactions

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9. Mon canard dit le 21/10/2013, 16:42

" Aujourd hui, un tel contrôle n existe quasiment pas" Ca existe depuis longtemps "au sens large" mais vu la facon dont la loi belge est appliqué ca ne peut forcément pas fonctionner... Pour la nième fois la Ministre va donc réinventer le fil à couper le beurre pour s attirer les bonnes grâce de ses collègues de l UE (on finit parfois à se demander comment on a fait, sans elle et pendant la "guerre froide", pour ne pas se ramasser une pluie de missile à tête nucléaire sur la tête)

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8. Mon canard dit le 21/10/2013, 16:41

" Aujourd

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7. mapetitevoix dit le 21/10/2013, 10:46

Houlà, leur première mission ça va être d'arrêter Obama ? Va falloir faire preuve de beaucoup de tact et de diplomatie en arrivant à la porte de la blanche maison, parce que quand ils auront fini d'expliquer qu'ils viennent "du monde extérieur", avec force démonstration de géographie pour indiquer où se trouve le grand état "Belgique", il n'est pas sûr que les pandores apprécient au point de livrer le suspect.

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6. christiangrenier dit le 21/10/2013, 10:04

Je crains fort que cette cellule serve encore à beaucoup de chose sauf protéger le citoyens !

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5. fox-eye dit le 21/10/2013, 09:03

Pour remettre les choses dans l'ordre, c'est une nouvelle illustration de l'Europe qui impose et l'état membre qui dispose. Et non pas l'état membre qui prend une décision et ho, comme ça tombe bien, quel heureux hasard, il y a justement une directive européenne qui arrive à ce sujet. Mon petit doigt me dit que cette commission ne va servir à rien et sera totalement inefficace. Sinon, si on cherche une entreprise qui abuse des données privées, il y a Facebook par exemple. Allez, attaquez.

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