La cour d’appel de Bruxelles a rejeté mercredi dernier les griefs formulés par les opérateurs de téléphonie mobile Base et Mobistar contre la baisse des tarifs pour les appels entre abonnés de réseaux différents. C’est ce qu’a indiqué lundi l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), « gendarme » belge des télécoms.

L’IBPT avait décidé en juin 2010 que les tarifs de « terminaison d’appels » sur les réseaux mobiles devaient être réduits d’ici le 1er janvier 2013 à 1,08 centime d’euro par minute. Cela devait se faire par étape, avec des baisses au 1er août 2010, au 1er janvier 2011 et au 1er janvier 2012.

Concrètement, avec cette disposition, chaque opérateur facturera à l’autre ce prix de 1,08 centime d’euro par minute, quelles que soient la provenance et la destination de l’appel. Cela provoquera une chute des prix pour le consommateur et aussi une compétition accrue entre les trois grands opérateurs du pays.

Jusqu’à présent, l’asymétrie permettait au dernier entré sur le marché, à savoir Base, de profiter de rentrées financières plus importantes et de pouvoir ainsi proposer des tarifs plus avantageux.

Des millions d’euros de pertes

Mobistar et Base avaient fait appel de la décision de l’IBPT qui représenterait, selon eux, des millions d’euros de revenus en moins. Mais la cour d’appel a rejeté leurs objections sur le fond. Le plan présenté par l’IBPT reste donc d’application. La cour a toutefois estimé que l’IBPT aurait dû d’abord notifier son projet de décision aux régulateurs communautaires.

La décision de l’IBPT était fondée sur des recommandations européennes pour stimuler le marché interne. Selon l’Institut, elle doit mener à une forte diminution des prix qui sont facturés au consommateur.

(avec Belga)