Le projet de loi modifiant certaines règles du code de la route en faveur des cyclistes, datant de juillet 2011, avance plus vite que prévu (lire ci-dessous). A Bruxelles, les ministre et secrétaire d’Etat planchent sur leur application. Que prévoit le projet de loi ? Deux mesures phares, qui modifieront la place du vélo dans la circulation.

Le tourne-à-droite. C’est la mesure la plus controversée. Elle autorise les cyclistes à franchir les feux rouges, mais sous certaines conditions uniquement.

Premièrement, dans le cas où s’y trouve un panneau B22, autorisant « les cyclistes à franchir les signaux lumineux (…) afin de tourner à droite lorsque ceux-ci sont soit rouge, soit jaune-orange, à condition qu’ils cèdent le passage aux autres usagers de la route circulant sur la voie publique ou la chaussée à partir du feu rouge ou jaune-orange ».

Deuxièmement, lorsqu’un panneau B23 y est placé, autorisant les cyclistes « à franchir les signaux lumineux tricolores (…) afin de continuer tout droit lorsque ceux-ci sont soit rouges soit jaune-orange, à condition qu’ils cèdent le passage à tout autre conducteur circulant sur la voie publique ou la chaussée à partir du feu rouge ou jaune-orange ».

Le Gracq (association « les cyclistes au quotidien ») précise encore, dans son dernier bimestriel, qu’« il ne s’agit pas de généraliser cette mesure, mais bien d’habiliter le gestionnaire de la voirie (Régions, communes) à accorder cette facilité aux cyclistes aux carrefours qui ne présentent pas de risques particuliers en termes de sécurité. Cette autorisation sera conditionnée à la présence d’une signalisation spécifique (les panneaux B 22 et 23) ».

La rue cyclable. Il s’agit, ni plus ni moins, d’une rue où le trafic automobile est subordonné à celui des cyclistes. Grâce à l’aménagement et à l’apposition d’une signalisation adéquate, les cyclistes deviennent les usagers principaux, peuvent occuper toute la largeur de la voie de circulation, les trottoirs restant bien entendu dédiés aux piétons. Les véhicules motorisés (il s’agit en fait d’une circulation locale, limitée à 30 km/h) sont dans l’obligation de céder la priorité aux cyclistes et ne peuvent les dépasser. La place dédiée au stationnement est réduite au minimum, et les transports publics sont, tant que faire se peut, exclus de la voirie.

Le Gracq

« Il faudra convaincre les communes » L’ASBL des cyclistes au quotidien, le Gracq, suit de près le projet de modification du code de la route pour les cyclistes. « Nous sommes très contents de cette initiative fédérale. Et je n’imaginais pas que cela irait aussi vite. » Si la Région (via l’administration de la ministre Brigitte Grouwels – CD&V) prendra en charge l’exécution sur ses voiries, pour laquelle le cabinet du secrétaire d’Etat Bruno De Lille (Groen !) élabore une note en ce moment, les communes sont, quant à elles, maîtresses à bord en ce qui concerne leurs voiries. Et ce sera sans doute là tout le défi. « Ce sera un peu comme pour l’introduction des sens uniques limités (SUL). Sauf que, dans le cas des SUL, les communes ont une obligation, à moins qu’elles ne prouvent le danger. Mais dans les faits, il n’y a aucune sanction, il est donc impossible de forcer la main aux communes. Pour les deux nouvelles mesures, il n’y a même pas d’obligation. Les communes peuvent appliquer le tourne-à-droite ou introduire une rue cyclable, mais sans y être obligées. Il faudra donc les convaincre. L’idée est de travailler avec les communes les plus proactives, et se servir ensuite des exemples de réussite pour convaincre les autres… », explique Eric Nicolas, secrétaire général du Gracq. En pratique, la mesure des « rues cyclables » est un

concept destiné exclusivement aux communes, vu les conditions (lire ci-contre). Il pourra être appliqué à des zones et rues résidentielles. A titre d’exemple, la Ville de Bruxelles sera un partenaire de choix. « Nous avons de très bons contacts, le sujet a d’ailleurs déjà été abordé à la commission vélo. »

avancée législative

La loi en vigueur d’ici un mois

Le texte de loi modifiant le code de la route pour les cyclistes a été signé par le Roi. Sa publication au Moniteur est prévue d’ici 10 à 15 jours, et son entrée en vigueur 10 jours plus tard. « Pour la rue cyclable, la loi prévoit 6 mois pour créer les panneaux, c’est déjà en chantier, ils seront ensuite confiés aux gestionnaires de voirie (Régions et communes), chargés de l’exécution, explique le cabinet de Melchior Wathelet, secrétaire d’Etat fédéral à la Mobilité (CDH). Pour le tourne-à-droite, un panneau est prévu dans la loi ». Et, pour la petite histoire : « Mais la couleur prévue n’existe pas pour l’instant dans notre signalisation, les services y travaillent ». A Bruxelles, la ministre Brigitte Grouwels (CD&V), on précise que « la région va introduire ces panneaux cas par cas, carrefour par carrefour. L’utilisation dépend de la sécurité pour les cyclistes, mais aussi de la nécessité ».