Après les mariages blancs, la fraude à la paternité ?
La Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Maggie De Block s’intéresse à une nouvelle forme de fraude à l’immigration : les reconnaissances frauduleuses de paternité.
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Le parquet de Bruxelles se penche actuellement sur le dossier d’un Belge d’origine congolaise qui, contre paiement, a déjà reconnu 17 mineurs d’âge. Les enfants obtiennent ainsi la nationalité belge et peuvent quitter, avec leur mère, leur pays d’origine pour venir s’installer en Belgique.
C’est l’Office des Etrangers qui a mis la puce à l’oreille du parquet de Bruxelles. L’Office des Etrangers tente de savoir si ce genre de fraude est fréquente.
Depuis 6 ans, les mariages blancs sont désormais punissables comme tels. La nouvelle législation modifiant l’article 79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, est entrée en vigueur en février 2006.
Ces mariages « de complaisance » sont désormais passibles de 8 jours à 3 mois d’emprisonnement ou d’une amende de 26 à 100 euros. Il prévoit deux types de circonstances aggravantes : si ce mariage a été contracté sous la contrainte (violences ou menaces) ou moyennant une rétribution financière.
Ce nouvel outil législatif a été déposé par les ministres Dewael (Intérieur, VLD) et Onkelinx (Justice, PS). Il a été soutenu par le gouvernement, malgré certaines réserves émises par le Conseil d’État. Il a pour objectif de combattre ceux « dont l’intention n’est sciemment pas dirigée vers la construction d’une communauté de vie durable » – dixit Dewael.
Jusqu’à présent, ces abus tombaient sous le coup de la loi réprimant le trafic ou la traite des êtres humains.
« Mariage d’amour, mariage arrangé, la frontière est ténue… » analyse Henri Goldman, de l’Observatoire des migrations. Il ne faut pas nier les problèmes et les éventuelles filières, mais il y a aussi beaucoup de fantasmes. Fallait-il une loi spécifique ? Je ne le pense pas. L’arsenal législatif actuel suffit. C’est, je crois, un marqueur stigmatisant de plus visant les populations arabo-musulmanes. »
Concrètement, quand un officier de l’état civil suspecte une « relation feinte », il peut se tourner vers le parquet. Celui-ci dispose de deux mois pour mener une enquête. Et éventuellement décider de poursuites pénales.
Les signes d’un abus ? Les partenaires ne se connaissent pas, les déclarations relatives à leur rencontre divergent, l’un d’eux se livre à la prostitution, une somme d’argent a été promise au début de la relation, etc.
« Le fait qu’un des protagonistes soit en séjour illégal ne suffit pas, insiste Catheline Hanesse, de la section « état civil » du parquet de Bruxelles. On doit veiller à la protection de la vie privée, à la liberté de mariage et de religion, etc ».
L’Office des étrangers recense de plus en plus de mariages blancs. Si en 2008, quelque 9.000 mariages de ce type avaient été relevés, le nombre culmine déjà à près de 10.500 pour cette année, soit quatre fois plus qu’il y a cinq ans, a-t-on appris auprès de l’Office des étrangers. La cellule de l’Office qui s’occupe de cette problématique avance deux raisons pour expliquer ce phénomène. « Il y a tout simplement plus de mariages suspects et nos partenaires externes nous signalent également plus de cas. De plus en plus de mariages font donc l’objet d’une enquête », a indiqué un membre de cette cellule. Le gouvernement fédéral a décidé vendredi de créer une banque de données pour permettre un meilleur contrôle sur les mariages blancs.
« Nous sommes cinq magistrats pour gérer chaque année les 4.900 dossiers relatifs à l’état civil. C’est dire l’ampleur de notre tâche. La police aussi est surchargée. Et les fraudeurs ont des techniques de plus en plus sophistiquées », conclut la magistrate.
Un mariage sur cinq a fait l’objet en 2010 d’une enquête afin de déterminer s’il ne s’agissait pas d’un mariage de complaisance ou mariage blanc. Ces chiffres proviennent du rapport annuel de l’Office des Etrangers. Il y a cinq ans, on dénombrait un tiers d’enquêtes de moins. Selon l’Office des Etrangers, davantage de personnes tentent de s’installer en Belgique en contractant un mariage de complaisance. Les parquets et fonctionnaires de l’Etat civil remarquent également plus rapidement si quelque chose « cloche ». On ne sait toutefois pas exactement combien de mariages suspects se révèlent finalement être réellement des mariages blancs.
APS avec Hughes Dorzee
