La régie foncière au régime : la ville se déleste de ses biens
Ce mardi, sur le coup de 15h, la Maison des Notaires de Charleroi (Quai de Brabant, 14) accueille une vente publique inhabituelle : c’est en effet la Ville de Charleroi, par l’entremise de sa Régie foncière, qui se séparera de trois de ses biens. Et d’autres séances suivront, au cours des prochaines années.
Les trois biens mis en vente sont un terrain à bâtir sis au 20, rue des Verreries, ainsi qu’une maison unifamiliale (rue des Gardes, 6-8) et un immeuble de rapport (rue du Beffroi, 24 et 26). « 786 parcelles sont gérées par la Régie foncière, explique Antoine Tanzilli (CDH), échevin en charge de cet organe. 326 seront mises en vente en trois ans, dont 215 en vente publique ». Les autres opérations concernent des acheteurs publics et seront pilotées par le comité d’acquisition de biens. Un processus qui s’étalera sur trois ans, le temps, pour certains immeubles, de constituer le dossier juridique, sans oublier l’obligation faite au vendeur d’obtenir un certificat énergétique. « Et si on vendait tout en même temps, on déstabiliserait le marché », précise encore l’échevin qui a hérité de cette compétence lors du remaniement scabinal de février dernier.
« La Régie foncière, c’est l’outil juridique par lequel la Ville achète et vend des biens, rappelle Antoine Tanzilli, citant également la gestion du stade du Sporting et du Spiroudôme. Et pendant vingt ans, elle n’a fait qu’acheter. Mais aujourd’hui, elle dispose de trop peu de personnel pour gérer autant de biens, alors qu’elle n’a pas pour vocation d’en gérer certains. Et puis, en conserver autant coûte de l’argent à l’entretien, n’en rapporte pas et accroît la charge administrative ».
Et de l’argent, la Ville n’en a pas de trop. La Régie foncière fut un des outils gérés par Claude Despiegeleer. « Quand nous sommes arrivés en 2006, il n’y avait plus de comptabilité approuvée depuis 2001 », se souvient l’élu centriste. Une situation en son temps dénoncée par l’opposition au conseil communal mais qui n’avait visiblement pas alerté la tutelle régionale. Les pièces et documents avaient été saisis par les enquêteurs. Et le personnel tremblait à l’idée des conséquences de la gestion passée. Résultat : un certain temps fut nécessaire pour remettre l’outil public en ordre de marche. Et découvrir qu’à l’exception d’un exercice, chaque année se soldait par un déficit. Pour 2010, il se chiffrait à -3,2 millions d’euros. Et à -2 millions l’année passée. La Région wallonne l’a bien compris : sur l’aide de 75 millions allouée à la Ville, 62 millions concernent la Régie foncière (passif, litige avec la TVA, déconstruction du stade).
Déjà 1,3 million récolté
Combien rapporteront ces ventes ? Pour les ventes publiques, le conseil communal fixera à chaque fois un prix plancher. Et la Ville a obtenu en mai 1,3 million de l’intercommunale Igretec pour le rachat du Centre Heraclès. « En 2012, nous avons prévu 4,5 millions de rentrées via les ventes de gré à gré, répond l’échevin. Mais la vente du commissariat de la Ville Basse et de l’ancien bâtiment de la RTBF (2,5 millions) au promoteur de Rive Gauche ne se fera pas cette année car il ne dispose pas de son permis ».
« L’argent récolté servira à rembourser l’emprunt sur ces immeubles, complète Antoine Tanzilli. L’utilisation du solde sera discutée avec le Crac mais pourrait servir à réorganiser les services car la Régie recevra ensuite d’autres bâtiments communaux à vendre ».







