Un opérateur télécom ne pourra plus réclamer de pénalités à ses clients s’ils décident de lui faire des infidélités après six mois et ce, quelle que soit la durée du contrat conclu. C’est l’une des mesures phares de la nouvelle loi télécoms adoptée en juin dernier après des mois d’attente et qui entre en vigueur ce lundi 1er octobre. Et elle augure d’importants changements pour les consommateurs.

Cela concerne. Tout le monde. Cette possibilité de rupture après six mois vaut pour tous les contrats, y compris ceux conclus avant le 1er octobre. Cela signifie qu’un abonnement contracté le 1er mai dernier peut être résilié sans frais à partir du 1er novembre. En cas de résiliation dans les six premiers mois, l’indemnité est égale aux nombres de mois restants avec un maximum de six mois d’abonnement.

Cela ne concerne pas. Les ventes couplées. Une exception a été prévue pour les offres couplées qui permettent par exemple d’acquérir un GSM à moitié prix à condition de s’engager pour un ou deux ans. Le consommateur aura le droit de ne pas aller jusqu’au bout de son contrat, mais il devra rembourser à l’opérateur une indemnité calculée sur la base d’un tableau d’amortissement qui devra être remis à la signature du contrat.

Le consommateur avantagé

D’autres nouveautés viennent faciliter la vie des consommateurs :

Résiliations. Elles ne devront plus obligatoirement se faire par courrier recommandé. Tout autre moyen écrit devra être accepté par les opérateurs.

Avertissements. La loi télécom donne aussi la possibilité aux utilisateurs d’être gratuitement avertis en cas de dépassement d’un certain plafond (minutes ou mégabytes, par exemple).

Informations. Les utilisateurs pourront demander des fiches standardisées, récapitulant les différents services offerts par un fournisseur, afin de pouvoir déterminer facilement si l’herbe est ou non plus verte ailleurs.

Une baisse des tarifs ?

En encourageant la versatilité des consommateurs, les pouvoirs publics espèrent ainsi provoquer une bataille des tarifs. « Impossible de savoir si ce sera le cas ou non », estimait au moment de l’adoption de la loi David Wiame, spécialiste télécom chez Test-Achats. « Mais les opérateurs savent se montrer très créatifs et le risque, c’est qu’ils parviennent à mettre sur pied une « entourloupe » pour inciter leurs clients à ne pas partir… »

Dans les faits, l’entrée en vigueur de cette loi ce 1er octobre ne va pas changer grand-chose. Les opérateurs télécoms l’ont anticipée. On peut résilier sans frais son abonnement depuis avril chez Mobistar, depuis mai chez Base et depuis juillet chez Proximus et ce sans même attendre le délai de six mois.