Fortis : le nº2 de la Cassation a confirmé son intervention

BELGA

vendredi 07 août 2009, 15:32

Le 11 décembre, le président de la chambre flamande de la Cour de Cassation, Ivan Verougstraete, a confirmé par SMS à la juge Schurmans son intervention dans le dossier Fortis. Quelques heures plus tôt, Mme Schurmans lui avait fait part de la relation conflictuelle avec ses collègues concernant l’arrêt que la cour d’appel de Bruxelles devait rendre sur la vente de Fortis à BNP Paribas.

Fortis : le nº2 de la Cassation a confirmé son intervention

Ivan Verougstraete. © D.R.

Le gouvernement Leterme avait présenté sa démission à la suite d’une note dans laquelle Ghislain Londers, le premier président de la Cour de Cassation, déclarait qu’il existe des « indications importantes » que le politique avait bénéficié de fuites sur le contenu de l’arrêt Fortis et avait exercé des pressions sur la justice afin qu’elle change la teneur de sa décision.

D’où viennent ces fuites ? C’est ce que tente de déterminer le juge d’instruction Henri Heimans, du parquet général de Gand. Ce dernier s’est intéressé dans un premier temps à la juge Schurmans. Dans le cadre de son enquête, il explore toutefois désormais une toute autre piste : celle d’Ivan Verougstraete, numéro deux de la Cour de Cassation.

Le nom de ce dernier est déjà apparu dans le dossier. Il apparaît aujourd’hui qu’Ivan Verougstraete est intervenu dans le dossier sans que Ghislain Londers soit au courant.

Les faits remontent à décembre 2008, au moment où la procédure juridique concernant la vente de Fortis à BNP Paribas avait déjà atteint un certain niveau.

A la cour d’appel de Bruxelles, qui devait se prononcer sur la transaction, la magistrate Christine Schurmans était diamétralement opposée à ses collègues Mireille Salmon et Paul Blondeel. Les tensions entre les trois magistrats étaient telles que Mme Schurmans a décidé de contacter le président Verougstraete.

Le 11 décembre, M. Verougstrate a eu un entretien téléphonique avec Mme Schurmans. Cette dernière a alors fait part de la relation conflictuelle avec ses collègues. M. Verougstraete a indiqué qu’il interviendrait lui-même immédiatement.

Il ressort de la requête que Mme Schurmans a déposée devant la Cour européenne des droits de l’Homme que le président de la Cour de Cassation a bien agi de la sorte, selon De Standaard. A 12h35, soit quelques heures après le coup de fil, M. Verougstraete a en effet envoyé un SMS en français à la magistrate, avec le message « Fait », confirmant ainsi son intervention. Cela ne permet toutefois en aucun cas de faire de lui l’auteur des fuites.

(belga)

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[18] incube1 envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 16:28

Ah ben oui alors...
Avec tout ça,je ne comprends toujours pas pq on dit que la Belgique est le pays le plus corrompu après l Italie..-) mauvais statistiques non ? -))

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[17] Mr. Sylvestre envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 13:56

@[9] jobee: c'est de l'humour ?
L'aiguille du troll-o-metre vient d'être éjectée du boitier ! Si par contre vous êtes sérieux, éloignez vos mains de ce clavier sans geste brusque, s'il vous plait. Après cela, rendez-vous prudemment à la salle de bain. Dirigez-vous vers la douche, ouvrez le robinet d'eau froide (attention: seulement le robinet marqué d'une pastille bleue). Là, on arrive a l'étape délicate: entrez résolument dans la douche. Soyez tranquille, c'est pour votre bien.

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[16] HenriJMM envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 13:50

@[9] jobee
"conclusion bis : a qui profite le crime : au PS" Vraiment gentil de la part du juge Salmon (etiquetée MR) et de la part de l'OVLD (qui a décrèté que le Gvt Leterme n'avait plus la confiance) de faire le jeu du PS! Ca doit être lié à l'influence mesmérienne du grand mage Di Rupo auquel seul résiste Super Didgé grâce à sa montre Phillip Stein aux radiations apaisantes! Que la politique ait joué un rôle dans cette histoire n'est pas vraiment douteux, mais lié cela au PS est quand même surprenant puisqu'il n'y a pas (ou alors, on n'en a pas encore parlé) de membre ou d'étiqueté PS ici.

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[15] Jackson1958 envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 13:49

Quel Pays FOUTU!!!!
Très sérieusement : peut-on encore avoir confiance à la "justice" de ce pays??? Dans quel "état de droits" nous trouvons-nous??? Partout des MAGOUILLES... Partout du FLOU... Partout de la M...

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[14] HenriJMM envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 13:03

@[13] Majax
J'avoue que je ne suis même toujours pas convaincu que le monde politique ait été prévenu par le juge Schurmans. Cette intervention du président de la Cour de cassation peut également être interprétée comme une plainte légitime auprès de sa hiérarchie car les délibérations lui semblaient faussées. Il reste difficile de faire la part entre l'exploitation légitime d'impression et de rumeurs ou un lien direct et fautif de la part de l'Etat

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[13] Majax envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 12:58

@HenriJMM
Schurmans a voulu régler son conflit avec les autres juges en passant par le politique, c'est clair, mais elle n'a rien appris au Gouvernement et rien infléchi sur le fond. On en reparle dans quelques mois.

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[12] Charly_N envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 12:54

Moi je vous dis ...
Un de vous deux ne dit pas lé vérité !!

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[11] biouler envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 12:50

Henri
Merci. Ne traduisant en language "feu de l'amour" et pour être certain d'avoir pigé: Si la juge à parlé de son boulot à son mari (ce qui est assez évident lorsqu'un gros truc vous tombe dessus au boulot, il est humain de se décharger) la question est de savoir si cette discussion d'oreiller à eu une influence sur le prononcé en l'orientant vers des intérêts personnels, de la juge, son mari et/ou leurs proches, au détriment de l'intérêt de l'entreprise et de l'intérêt public.

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[10] HenriJMM envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 12:41

@[8] biouler
C'est en fait assez simple: on soupconne la juge Schurmans (qui n'était pas d'accord avec ses deux collègues, sans doute parce qu'ils avaient un avis contraire à celui du tribunal du commerce) d'avoir, par l'intermédiaire de son mari (membre du CD&V) communiqué l'arrêt avant le prononcé, ce qui laisse alors un soupcon légitime que l'intention était que le politique (directement ou par l'intermédiaire des ses avocats) interviennent avant le prononcé. Pour la petite histoire, les avocats de l'Etat sont en effet intervenus pour un motif plus ou moins fallacieux, mais l'arrêt a été malgré tout prononcé. Si la juge Schurmans n'a rien dit, toute l'histoire s'effondre.

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[9] jobee envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 12:40

evidence ?
evidence que la magistrature manipule ce pays a sa guise.que seuls les interets individuels ont été defendu dans cette affaire (interets politique, fincanciere, ou personnelle - cd&v/nva impossible a gouverner, les actions privés, modrikamen en co )conclusion de cette affaire : Moi employé moyen devrait payer les dettes que l'etat a consenti dans cette affaire afin de rembourser la connerie des gros dirigeants de fortis et des hypocrites qui vont boursicoter en bon peres de familles. conclusion bis : a qui profite le crime : au PS

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[8] biouler envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 12:11

Justice indépendante!
Je lis et relis et je ne vois aucun lien entre le politique et la justice. Bon l'article est peut-être basique (ou moi aveugle) mais il n'y a pas de lien, sur cette base. Ce que je comprends c'est qu'il y a des divergences d'opinion au sein de la magistrature et qu'un juge (Schumans) était en contact avec un président de cours de cassation (Ivan Van..) qui aurait tranché dans un sens que la juge souhaitait. Bref il y a des collègues pas d'accord, comme partout, mais cela ne relève pas d'une intervention politique dans le judiciaire... Si quelqu'un sait m'éclairer?? Merci.

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[7] Omega envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 12:08


Ou ministre des transports ...

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[6] Omega envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 12:07


Ils étaient tous au courant de l'état de la banque à l'époque, la faillite imminente n'était pas un secret, qu'il soit magistrat ou ministre des affaires étrangères.

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[5] Galler envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 11:44

Ce qui serait cocasse,
c'est que cette instruction révèle une implication personnelle importante de Leterme. Bah, il n'en est plus à une démission près ;-)

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[4] Blake M. envoyer un message personnel dit le 7/08/2009, 11:28


@Mistral gagnant, c'est un sujet dont on ne parle jamais. Dans quelle mesure des magistrats, des avocats qui ont été amenés à intervenir dans l'affaire Fortis ont-ils été influencés par la détention d'actions de Fortis holding? Il y avait en Belgique je ne sais plus combien de milliers de détenteurs. Qu'on ne vienne pas faire croire que parmi ceux-là, il n'y avait pas des acteurs du monde judiciaire. Et l'appartenance politique. Paul Blondeel, président de la cour d'appel est étiqueté SPa (parti d'opposition au gouvernement fédéral). Bref, il doit y avoir eu dans cette affaire une multitude de facteurs pas toujours très avouables qui ont dû jouer. Si c'était du droit pur, il n'y avait pas de raison d'avoir 2 jugements différents (1er instance et appel).

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