Port du voile : Charleroi va adopter un nouveau règlement
Rédaction en ligne
mardi 23 mars 2010, 18:36
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Le collège des bourgmestre et échevins de Charleroi a décidé de proposer au conseil communal de lundi prochain un nouveau règlement interdisant le port de tout signe religieux ou philosophique. Cette proposition fait suite à l'arrêt rendu récemment par la Cour d'appel de Mons.
Belga
Celle-ci avait estimé que l'enseignante, qui donne des cours de mathématiques dans trois établissements communaux, pouvait donner cours en portant le voile, en raison du fait qu'elle ne pratiquait aucune forme de prosélytisme. Cet arrêt était allé à l'encontre de l'ordonnance rendue en référé par le tribunal de Charleroi, qui avait rappelé l'obligation de neutralité.
L'enseignante est, par cet arrêt de la Cour d'appel, autorisée à reprendre ses cours dès jeudi, même si la Ville s'est entre-temps pourvue en cassation.
Mardi, le collège communal a décidé de proposer au conseil communal, de déclarer son adhésion au principe de neutralité établi par la Communauté française dans son décret de 1994.
Cela voté, le conseil se verra proposer un règlement interdisant le port de tout signe d'appartenance religieuse ou philosophique.
Ainsi, si cette enseignante peut reprendre ses cours ce jeudi, elle devrait, sur base de cette décision du conseil communal, être amenée à les quitter dès mardi prochain, le nouveau règlement étant d'application immédiate, a indiqué le bourgmestre Jean-Jacques Viseur.
(D'après Belga)
