Réguler plutôt que d'interdire la burqa ?

La Belgique s'apprête à sanctionner pénalement le port de la burqa et du niqab dans les lieux publics. « Le Soir » l'annonçait en primeur, vendredi : la majorité gouvernementale s'est accordée sur une proposition de loi qui sera votée, mercredi prochain, à la commission de l'Intérieur de la Chambre. Une législation « disproportionnée », aux yeux des juristes et des militants du collectif neutralite.be. Ils estiment qu'il serait plus opportun de réguler que d'interdire…

« Nous ne sommes pas face à un débat sur le goût, mais bien face à un débat sur le droit », précise d'emblée neutralite.be, rappelant que l'exercice des libertés religieuses est garanti tant par la Constitution belge que par la Convention européenne des droits de l'homme.

Certes, plaide le collectif, toute liberté peut faire l'objet de restrictions légales, mais seulement si le but poursuivi est légitime, si la mesure de limitation est légitime, et si le principe de non-discrimination est respecté.

En l'occurrence, neutralite.be estime que « l'interdiction de toute tenue vestimentaire couvrant intégralement le corps sur la voie publique a ceci de disproportionné qu'il n'a jamais été démontré adéquatement que le port du voile intégral représente un danger pour la sécurité publique, la protection de l'ordre, de la santé ou de la moralité publics… ».

Le collectif concède tout de même que les impératifs de sécurité publique doivent permettre aux forces de l'ordre d'identifier chaque citoyen… Les parlementaires, pour rappel, entendent modifier le code pénal afin de punir d'une amende ou d'un emprisonnement toute personne qui se présente, dans les lieux accessibles au public, « le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu'elle ne soit pas identifiable ». Neutralite.be prône plutôt la publication d'une circulaire ministérielle complétant la loi de 1992 sur la fonction de police, afin de permettre aux agents « de procéder à l'identification des personnes qui, en raison de leur conviction philosophique ou religieuse, portent une tenue vestimentaire qui cache entièrement ou partiellement leur visage ».

Reste que le consensus politique sur l'interdiction pure et simple du port du voile facial sur la voie publique apparaît désormais acquis : la proposition de loi initiale du MR a été amendée, et est soutenue par le CDH, le PS et le CD&V. On imagine mal les parlementaires de la majorité y renoncer, d'ici à mercredi.