De Clerck critique sur le jugement de Charleroi
Rédaction en ligne
jeudi 25 mars 2010, 17:29
s'abonner
Un jugement doit refléter l’impartialité et la sérénité. Dans le jugement rendu par le tribunal civil de Charleroi, cela n’a manifestement pas été le cas a affirmé le ministre de la Justice Stefaan De Clerck.
Belga
Le ministre a été interrogé par Denis Ducarme (MR) sur le jugement rendu à Charleroi, dans lequel le juge considère qu’il n’est pas raisonnable d’attirer l’attention sur soi en circulant en Jaguar, en vivant dans une belle maison et en affichant ostensiblement sa prospérité dans une région économiquement faible comme l’est Charleroi.
« En vertu de la séparation des pouvoirs, je n’ai pas à commenter le contenu d’une décision de justice », a d’abord dit le ministre, rappelant qu’il existe des possibilités d’appel.
Il a toutefois ajouté « de façon plus globale » que le juge doit motiver ses décisions en application de la loi et « sans émettre de considération d’ordre personnel ou idéologique qui seraient susceptibles de mettre en question son indépendance ou même l’apparence de son indépendance ».
Citant Patrick Mandoux et Damien Vandermeersch, il a encore dit qu’un jugement « doit refléter l’impartialité et la sérénité avec lesquelles le juge a tranché le litige ». Les deux professeurs disent encore qu’au cours des débats et dans sa décision, le juge doit s’abstenir de toute polémique ou manque de respect à l’égard d’une des parties.
Ce ne fut manifestement pas le cas, a conclu le ministre.
(D’après Belga)
