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Comme l’y autorisait l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Mons, Nuran Topal, l’enseignante voilée, a repris ses cours dans le réseau communal de Charleroi, jeudi matin. Ce retour s’est fait aussi discret que possible, l’intéressée ne souhaitant pas communiquer à ce propos.

Son retour s’est effectué au Centre éducatif communal secondaire de Couillet, où elle ne donnait pas cours précédemment, puisque son précédent horaire était principalement rempli à l’école de la Garenne, à Charleroi.

Jeudi vers 8 heures, elle s’est présentée à l’établissement de Couillet, où des consignes de la plus extrême discrétion avaient visiblement été données à l’ensemble du corps enseignant. Nuran Topal n’a fait aucune déclaration. Si la plupart des étudiants connaissaient le problème, ils n’avaient cependant pas bénéficié des cours du professeur précédemment.

Cette reprise n’est cependant que transitoire. Le règlement d’ordre intérieur des écoles communales sera modifié, lundi prochain, afin de contrecarrer le récent arrêt de la cour d’appel de Mons qui autorise une enseignante portant le foulard islamique à reprendre les cours de mathématiques qu’elle donnait depuis janvier 2007 (sa direction lui interdisant le port de ce foulard depuis septembre 2009).

Les trois magistrates de la cour d’appel avaient relevé, le 10 mars, que, contrairement au décret « neutralité » de 1994 applicable aux enseignants des athénées de la Communauté françaises, le décret « neutralité » de 2003 qui s’applique aux professeurs des écoles communales et provinciales « ne leur interdit pas de se positionner comme adepte d’une religion déterminée et de le manifester par le port d’un signe ou symbole religieux ». L’enseignante était donc autorisée à reprendre ses cours de mathématiques « en portant le foulard islamique », dès ce jeudi. Une reprise de courte durée, le collège carolo ayant décidé de faire acte d’adhésion, comme le permet la législation, au décret « neutralité » de 1994, plus contraignant, puisqu’il impose à l’enseignant de « s’abstenir (…) de témoigner en faveur d’un système religieux », en dehors des cours de religion.

Le conseil communal de Charleroi coulera, lundi, cette adhésion au décret de 1994 dans le règlement d’ordre intérieur de l’enseignement carolo. Un texte qui interdira le port de tout signe d’appartenance religieuse ou philosophique… Dès mardi, les nouvelles règles empêcheront l’enseignante qui porte le foulard de continuer à donner cours.

« La Ville semble « subir » ces trois journées pendant lesquelles ma cliente a été rétablie dans son droit comme une punition », commente Jean-Claude Derzelle, l’avocat de l’enseignante visée.

« Je regrette la vanité des autorités qui, prises en défaut, s’empressent de modifier les règles, alors qu’elles ont accepté, sans jamais le contester, que ma cliente enseigne en portant le foulard, de janvier 2007 à septembre 2009, dans les écoles secondaires communales, poursuit l’avocat. Comment expliquer cette précipitation, alors que l’ordre public n’est pas menacé ? J’y vois un comportement procédurier. La Ville n’admet manifestement pas sa défaite devant la cour d’appel ».

Une instance judiciaire qui a rappelé que seul le législateur – ni une direction d’école, ni un collège, ni un conseil communal – est habilité à limiter la liberté constitutionnelle de manifester sa religion… Argument de droit que Me Derzelle envisage d’emblée d’utiliser contre la Ville.

(Avec Belga)