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Dans une réponse longuement argumentée, M. Rosemont a replacé la méthode de travail de son administration dans le cadre législatif et jurisprudentiel qui est le sien.

Le Conseil d’Etat et le Conseil du contentieux des étrangers s’accordent ainsi sur le principe qu’une décision doit tenir compte de tous les éléments, favorables et défavorables, d’un dossier.

La Convention européenne des droits de l’homme établit que même si des faits peuvent être reprochés à un demandeur, ceux-ci doivent être évalués en tenant compte de ses droits à une vie familiale et à une protection contre les traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d’origine.

Quant à la loi de 1980 sur les étrangers, elle ne prévoit pas d’exclusion automatique du bénéfice de la régularisation, sauf pour faits graves, crimes de guerre, etc.

« Pour toutes ces raisons, si l’on veut produire une décision valable, il est tout bonnement exclu de refuser une demande individuelle pour la seule présence au dossier d’une pièce frauduleuse ou falsifiée », a-t-il souligné.

Et d’insister sur les spécificités de chaque cas : peut-on refuser la demande d’une mère qui aurait triché au sujet de son ancrage local mais dont la fille risque l’excision en cas de retour ? a-t-il demandé.

L’Office des étrangers n’est pourtant pas aveugle aux fraudes. Les faits isolés sont évalués comme un élément particulier du dossier.

S’ils sont répétitifs ou organisés, l’information est transmise au Bureau des recherches de l’Office qui assure le suivi du problème et en informe le Parquet. Si une enquête judiciaire est ouverte ou en cours, le traitement du dossier est suspendu. Qui plus est, s’il apparaît qu’un séjour a été obtenu sur la base d’une fraude, il peut y être mis fin.

« L’Office des Etrangers fait donc bel et bien preuve du sérieux requis pour la pondération des faits frauduleux et des situations objectivement constatables et procède à l’examen des demandes au cas par cas, selon l’option choisie par le gouvernement », a ajouté M. Rosemont.

Le directeur général s’en prend aussi aux détracteurs de son administration au centre d’une polémique sur ces fraudes depuis quelques jours. « Si dans le contexte de demandes humanitaires de régularisation de séjour, il n’existe aucune tolérance mais une appréciation pondérée des éléments de fraude, je ne vois pas ce qui justifierait une tolérance de l’inexactitude, des appréciations trop faciles ou des déclarations gratuites », a-t-il conclu.

(belga)