Richard Fournaux renvoyé devant la justice
Rédaction en ligne
jeudi 25 mars 2010, 08:33
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La cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi du sénateur MR et bourgmestre de Dinant dans l’affaire du casino de Dinant. Richard Fournaux estimait qu’une constitution de partie civile à son encontre était irrecevable en raison de son statut de parlementaire.
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Richard Fournaux avait estimé que les consorts Mantia, qui géraient le casino de Dinant, n’étaient pas autorisés à se constituer partie civile contre lui compte tenu de son immunité parlementaire. L’homme politique attendait de la cour de cassation qu’elle déclare les poursuites engagées contre lui illégales.
Le sénateur MR et bourgmestre de Dinant est inculpé pour être intervenu dans le marché public de la vente du casino de Dinant, en 1999. Il avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel début janvier 2010, pour faux et usage de faux, par la chambre des mises en accusation de Liège. Ces faux auraient été rédigés entre juillet 1999 et octobre 1999, soit la période concernée par l’appel d’offres organisé pour la désignation d’un nouveau concessionnaire pour le casino de Dinant.
La cour de cassation a estimé que l’article 70 du code d’instruction criminelle était d’application. Ainsi, le juge d’instruction qui a connu de la plainte a rédigé un acte autonome sur lequel la cour de cassation n’a pas à se prononcer.
Fournaux : « Qu’on en finisse ! »
« Qu’on en finisse ! « Ce sont les mots prononcés par Richard Fournaux (MR) après avoir appris que le pourvoi en cassation introduit dans le cadre du dossier casino était rejeté. « Je m’y attendais. L’avocat général a démonté tous nos arguments ce matin lors de l’audience devant la Cour de Cassation. Nous irons donc en correctionnelle. Ce dossier dure depuis 11 ans ».
Le bourgmestre de Dinant n’a pas souhaité commenter davantage la décision de la Cour de Cassation, il avait en effet annoncé début janvier qu’il ne communiquerait plus sur le sujet.
L’opposition veut que Fournaux se mette en congé
« Nous réaffirmons notre demande : que le bourgmestre se mette en congé, il est désormais clairement renvoyé en correctionnelle », explique ainsi le chef de file du CDH au conseil communal de Dinant, Lionel Naomé.
« Durant toute cette procédure, le bourgmestre disait qu’il n’avait rien à se reprocher mais a pourtant tout fait pour éviter de s’expliquer ».
Certains estimaient que la ville de Dinant devait se porter partie civile contre X dans le dossier, afin de protéger ses intérêts.
« Nous comptons évidemment réaffirmer cette demande lors du conseil communal de mardi prochain », explique pour sa part le conseiller communal PS Benoît Bayenet. « Il est aujourd’hui trop tard pour inscrire ce point à l’ordre du jour, même en urgence, mais qu’à cela ne tienne, il fera l’objet d’une demande de conseiller ».
(Belga)
