Signes convictionnels : les parlements légiféreront ensemble

Rédaction en ligne

jeudi 25 mars 2010, 18:10

Les trois parlements francophones légiféreront ensemble sur le port de signes convictionnels dans l’enseignement et la fonction publique.

Les trois parlements francophones légiféreront ensemble, sur le port de signes convictionnels dans l’enseignement et la fonction publique, est-il ressorti d’une réunion conjointe des Commissions des Affaires générales des assemblées de la Communauté française, de la Région wallonne et de la

Commission communautaire française (Bruxelles).

A la suite d’un débat mené à la rentrée parlementaire au parlement sur des propositions MR, les présidents des trois assemblées ont convenu d’aborder le sujet ensemble plutôt que de se disperser. La Commission conjointe, de nature informelle, a tenu sa première réunion mercredi en procédant à l’audition du directeur adjoint du Centre pour l’égalité des chances, Edouard Delruelle. Elle se réunira encore après les vacances de Pâques pour entendre d’autres acteurs et tracer des lignes directrices. Le travail législatif proprement dit aura lieu dans les parlements respectifs.

“Aujourd’hui, il faut faire un choix clair”, a lancé M. Delruelle aux députés.

En matière scolaire, le principe d’autonomie des écoles a montré ses limites et son maintien créerait la confusion, a-t-il expliqué. Le port d’un signe convictionnel, voile islamique ou autre, relève de la liberté d’expression et seule une loi peut le régler. Si le législateur ne fait rien, les tribunaux finiront par donner systématiquement raison aux requérants qui veulent arborer ces signes au nom du principe que ce qui n’est pas interdit est permis.

Les représentants des quatre partis politiques ont convenu de la nécessité de légiférer, et de le faire rapidement.

(D’après Belga)

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