La taxe carbone belge en test
DE MUELENAERE,MICHEL
vendredi 26 mars 2010, 13:26
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Le projet de « taxe carbone » à la Belge fait son chemin mais les réticences sont de taille du côté des patrons et syndicats. Par Michel De Muelenaere
Depuis une dizaine de jours, le secrétaire d’État à la fiscalité verte, Bernard Clerfayt (MR), mène des consultations autour d’un projet de « contribution climat énergie » qui s’appliquerait au « contenu en carbone » des énergies fossiles (carburants automobiles, mazout, gaz, etc.). « Je n’ai pas entendu d’opposition radicale, même si chacun est attentif aux intérêts de ceux qu’il représente », indique Clerfayt arrivé à mi-chemin de ses consultations. Reste qu’un tour d’horizon des principales organisations rencontrées jusqu’à présent – Fédération des entreprises de Belgique (FEB), CSC, FGTB, Inter-Environnement Wallonie, les industries chimiques… – montre que si chacun approuve le principe de rendre la fiscalité plus verte, on est loin de s’entendre sur les modalités pratiques.
Un mécanisme européen en juin
Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi à Bruxelles qu’à la demande de la France, la Commission européenne proposera en juin un mécanisme carbone aux frontières de l’Union. « Je pense que chacun considère aujourd’hui que la question d’un mécanisme d’adaptation aux frontières de l’Europe est un sujet incontournable », a souligné le président français lors d’une conférence de presse de fin de conseil européen. « Au mois de juin, il y aura une proposition de la Commission sur le sujet », a-t-il ajouté, précisant qu’après « un débat très franc », « aucun pays ne s’est opposé ». Pour M. Sarkozy, « la victoire politique que représente l’examen par la Commission de la possibilité d’un mécanisme d’ajustement aux frontières, c’est quelque chose de capital ».
Concrètement, le projet consiste à établir une taxe à hauteur de 17 euros la tonne de CO2. À partir de 2012, cette taxe augmenterait chaque année de 5 euros pour atteindre 100 euros la tonne en 2030. L’impact ? Septante euros par an pour un ménage qui se chaufferait au gaz, 108 euros par an s’il utilise du mazout. Le diesel à la pompe augmenterait dans un premier temps de 4,5 centimes d’euro. Mais globalement, le projet se veut « neutre » : ce qui serait pris d’un côté serait donné de l’autre. Pour les entreprises, la compensation prendrait la forme d’une baisse des charges patronales ciblées sur les bas salaires. Cela permettrait de créer des emplois. Les particuliers bénéficieraient quant à eux d’une baisse de l’impôt ; une compensation serait aussi prévue pour les pensionnés et les allocataires sociaux. Un double objectif serait atteint : rendre les sources d’énergie polluantes plus chères (le principe du pollueur-payeur déboucherait sur une diminution des émissions de CO2) et créer des emplois.
Mais les critiques ne manquent pas : « D’accord pour faire quelque chose pour changer les comportements, mais pas, comme le veut Clerfayt, pour ramener de l’argent dans le budget. Et il faut d’abord que les alternatives soient disponibles en matière de transports en commun et d’économies d’énergie avant de songer à ce qui va être perçu par les bas et moyens revenus comme une sanction », indique Anne Demelenne, secrétaire générale de la FGTB. Pour Clerfayt, « les alternatives sont là. On se réfugie trop vite derrière l’argument de l’absence de possibilité de choix. Souvent, on a le choix ». Favorable aussi sur le principe, la CSC : « Mais il y a des conditions. Compte tenu des difficultés budgétaires, ce n’est pas le moment de réduire les charges patronales. Il faut d’abord réduire le déficit. Par ailleurs, il faut des garanties qu’il y aura de vraies créations d’emplois. Et la taxe proposée ne doit pas affaiblir l’index. La hausse des énergies doit être répercutée dans l’index ». Et mener à des revalorisations salariales ? C’est ce que craint la FEB. « Intellectuellement, l’idée est séduisante. Mais il y a un projet en préparation au niveau européen. Nous avons des doutes quant à une démarche isolée de notre pays », dit
Isabelle Callens, directrice du département économique de la FEB.
Pour Clerfayt, « plus on en est mieux c’est. Mais l’argument européen ne doit pas nous empêcher d’agir. Les Vingt-sept ont tous des taux d’accises différents. Mon projet ne changerait rien à cela ». Sceptique quant à la volonté du gouvernement « tel qu’il est composé actuellement » d’effectivement consacrer l’argent récolté à la réduction des charges, la FEB juge que si l’on cherche à modifier les comportements, une redistribution vers les ménages ne s’impose pas.
Inter-Environnement estime enfin que l’initiative Clerfayt, « pas mauvaise sur le principe », n’est pas assez ambitieuse. « À 17 euros la tonne, il n’y aura pas de changement de comportement, estime Christophe Schoune, secrétaire général d’IEW. Par ailleurs, il faut que la production d’électricité soit concernée. Et que les baisses de charges soient ciblées sur les emplois verts. » L’avenir du dossier ? « Fin des consultations dans 15 jours, puis je verrai les partenaires du gouvernement », dit Clerfayt. Pour un observateur, il y a peu de chances que le projet aboutisse avant les élections de 2011. Soupçonnant même le secrétaire d’État de tester un futur thème de campagne.
