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Les députés de la commission de l'Intérieur de la Chambre ont voté la proposition de loi à l'unanimité, mercredi matin : le code pénal sanctionnera le port de la burqa et du niqab dans les lieux publics.

La Belgique est vraisemblablement le premier pays d'Europe occidentale à adopter une loi qui bannit le voile facial de l'espace public. Une interdiction générale et absolue que le Conseil d'État français vient d'estimer peu tenable, juridiquement.

Alors que la France s'oriente vers une interdiction partielle du voile intégral (a priori limitée aux services publics et à certains lieux accessibles au public), les parlementaires qui siègent à la commission de l'Intérieur de la Chambre, unanimes, ont pris l'option d'un bannissement généralisé, sans faire explicitement référence à la burqa afghane ou au niqab saoudien.

Concrètement, le texte de la proposition de loi déposée par le MR, le CDH, le PS, le CD&V et l'Open VLD prévoit que toute personne qui se présente, dans les lieux accessibles au public, « le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu'elle ne soit pas identifiable », sera passible d'une amende de 15 à 25 euros et/ou d'un emprisonnement d'un à sept jours. Seuls les exceptions autorisées par la loi ou les règlements (motards, pompiers…) échapperont au constat d'infraction pénale.

À la demande du CD&V, le texte prévoit aussi que si le parquet s'abstient de poursuivre le contrevenant (ou la contrevenante), les villes et communes auront la possibilité d'infliger une amende administrative.

Le texte voté à l'unanimité, ce mercredi matin, amende la proposition de loi qu'avait déposée le député Daniel Bacquelaine (MR), le 1er décembre 2009. Il ne fait plus référence à « un vêtement », mais limite la liberté d'aller et venir sur la voie publique, si on n'y est pas immédiatement identifiable, comme le suggérait la proposition de loi déposée par Georges Dallemagne (CDH), le 24 février dernier.

Tous les partis se sont réjouis de l'adoption du texte. Seul Ecolo a émis des réserves, sur la forme, tout en votant la proposition de loi. Les Verts auraient voulu que le Conseil d'État soit consulté, afin de bétonner la disposition légale, et éviter le risque d'une invalidation par la Cour constitutionnelle, voire une condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme. La requête d'Ecolo avait été rejetée par 11 voix contre une, voici quinze jours.

Le texte de la proposition de loi doit à présent être avalisé par la Chambre, en séance plénière. Vraisemblablement à la mi-avril. Dès cet été, la burqa et le niqab ne seront alors plus tolérés, ni sur la voie publique, ni dans les édifices publics ou les commerces. Pas plus que dans les grands hôtels fréquentés par les princes saoudiens.