Vers une révision de la loi de financement ?

Eric Kirsch, le chef du cabinet du Premier ministre Yves Leterme (CD&V), a préparé une plan visant à mieux équilibrer le financement du système fédéral, rapporte vendredi De Tijd. À l’occasion d’une présentation à l’Université de Gand, M. Kirsch a plaidé en faveur d’une révision de la loi de financement, qui répartit les flux financiers entre le niveau fédéral et les entités fédérées, rapporte vendredi De Tijd.

Au lieu de transférer aux régions et aux communautés une dotation fixe, le gouvernement fédéral devrait leur remettre un pourcentage très élevé (jusqu’à 90 %) de la recette de l’impôt sur les personnes physiques (IPP), afin de les responsabiliser et les encourager à mener une politique économique efficace, selon le chef de cabinet. Les régions devraient par ailleurs être habilitées à imposer un impôt additionnel en cas de besoin, ce qui aurait pour conséquence que les taux d’imposition pourraient varier entre les entités fédérées.

(D’après Belga)