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En réponse à une plainte sur l’utilisation du code linguistique pour l’envoi de convocations pour les élections régionales et européennes de l’an dernier dans la commune à facilités de Rhode-Saint-Genèse, le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois a demandé à son homologue du fédéral de supprimer ce code du registre national.

C’est ce qui ressort d’une réponse du ministre N-VA à une question écrite d’une députée flamande Vlaams Belang.

Aujourd’hui, tout acte administratif doit être envoyé en néerlandais dans les communes à facilités. Le code linguistique permet aux instances communales d’envoyer des documents aux citoyens francophones immédiatement. En principe, le citoyen qui le souhaite doit en faire la demande expresse auprès de la commune.

Geert Bourgeois a transmis en 2009 au gouverneur du Brabant flamand sept dossiers concernant les administrations des communes à facilités de la périphérie bruxelloise.

Trois d’entre eux concernaient Rhode-Saint-Genèse. Dans deux cas (envoi de convocations électorales et dossier de stationnement), le ministre flamand a écrit à la ministre fédérale de l’Intérieur Annemie Turtelboom pour lui demander de supprimer le code linguistique du registre national.

Deux autres dossiers ont trait à Wezembeek-Oppem et les deux derniers à Linkebeek. Il s’agissait de plaintes concernant une école primaire néerlandophone et l’annulation - déjà connue - d’une décision de huis clos pour la séance du conseil communal de Linkebeek du 28 septembre dernier.

(Belga)