BHV: les francophones de Bruxelles n’excluent pas la procédure en conflit d’intérêt
Rédaction en ligne
jeudi 15 avril 2010, 07:07
Si Jean-Luc Dehaene n’aboutit pas dans sa recherche de compromis dans le dossier de la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, les formations francophones de l’échiquier bruxellois n’excluent pas d’activer la procédure en conflit d’intérêt au départ du parlement bruxellois.
Jusqu’à présent, les députés bruxellois francophones étaient particulièrement frileux par rapport à cette option qui les opposerait à leurs homologues bruxellois flamands.
“Mais s’il le faut, il le faut”, jugent à présent les chefs de groupes du MR, du PS et du cdH, cités par De Morgen jeudi.
En cas d’arrivée à son terme de la procédure en conflit d’intérêt par le parlement de la Communauté germanophone, la proposition de loi déposée par les seuls députés fédéraux reviendra automatiquement à l’agenda du parlement fédéral avec le risque d’un vote unilatéral par les seuls élus fédéraux de Flandre.
Une nouvelle procédure en conflit d’intérêt permettrait au gouvernement fédéral de gagner quelques mois.
(Belga)