BHV : le plan Dehaene en six points
COPPI,DAVID;LAMQUIN,VERONIQUE
mardi 20 avril 2010, 10:48
Le démineur a présenté lundi soir un schéma en six points aux négociateurs. Au menu, notamment : scission de BHV, refinancement de Bruxelles, réforme de l’État. Les négociateurs se retrouvent ce mardi. Tous les détails dans « Le Soir » de ce mardi.
©Belga
Les présidents de partis de la majorité, ainsi que des verts francophones et flamands, se sont retrouvés tard hier soir autour de Jean-Luc Dehaene et d’Yves Leterme pour tenter de s’accorder sur BHV. Un tour de table. L’ancien Premier ministre CVP aurait proposé à ses interlocuteurs un schéma global en six points.
1 La révision de la Constitution
Réforme de l’État Le « démineur » dresse une liste d’articles de la Constitution qui pourraient être soumis à révision.
Pouvoirs du Roi Également au menu : une réduction des pouvoirs du Roi.
Scrutins simultanés Jean-Luc Dehaene voudrait faire coïncider les prochaines élections fédérales et régionales, dès 2014.
2 Les lois linguistiques à Bruxelles
Des règles plus souples On touche là à une vieille revendication francophone. Objectif : alléger les exigences linguistiques au sein de l’administration dans la capitale.
Des examens moins corsés : Autre piste : adopter le principe du bilinguisme des services.
3 Le premier paquet de la réforme de l’État
Le code de la route Négocié en février 2008 (par Guy Verhofstadt), ce « premier paquet » de la réforme de l’État en annonçait un second, plus substantiel…
Et autre menu fretin Dans la foulée, les « Sages » s’étaient accordés, en février 2008, sur le transfert, aux Régions, de certaines dispositions relatives aux baux à loyers.
4Le refinancement de Bruxelles
Des moyens détournés Charles Picqué réclame 500 millions pour sa Région « au bord de la faillite ». Le PS en a fait un de ses chevaux de bataille dans ces négociations.
La communauté urbaine Un grand absent dans la formule Dehaene : l’élargissement. Tout simplement parce qu’il est totalement inacceptable aux yeux de la Flandre.
5La scission de l’arrondissement judiciaire
Des cours et tribunaux flamands en Flandre C’est une demande flamande : à côté de l’arrondissement électoral, scinder l’arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde, ses cours et tribunaux.
6La scission de l’arrondissement électoral
Une simple scission C’est la base du compromis Nord-Sud : les partis de la majorité + les verts scindent l’arrondissement électoral, répondant ainsi à l’arrêt de la Cour constitutionnelle de mai 2003, qui avait désigné l’« anomalie BHV ». Voire une triple En prime, l’ex-Premier ministre maintiendrait son idée de scinder aussi BHV pour les élections au Sénat et au Parlement européen.
Des compensations Tout cela a bien sûr un prix : une série de compensations pour les francophones…
Compensations encore On ferait en sorte que les écoles francophones de la périphérie flamande échappent à la tutelle flamande, notamment pour ce qui concerne l’inspection scolaire.
Compensations toujours Il est question de modifier la procédure de nomination des bourgmestres.