BOUILLON,PIERRE
dimanche 25 avril 2010, 19:54
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Marcel est en 6e primaire. Il est temps pour lui (et ses parents) de choisir sa future école secondaire. Marcel est verni – son domicile est entouré d’établissements. Mais ils sont tous « courus ». Les candidats à l’inscription y seront certainement plus nombreux que les places disponibles. Et des critères vont donc devoir jouer pour départager les élèves. Comment ça marche, ces fameux critères ? Suivez le fil…
Un cas d’école. Hypothèse : que se passe-t-il si les élèves dits prioritaires remplissent toutes les places disponibles d’une école ? Admettons même qu’ils soient plus nombreux que le nombre de places ? Le décret a prévu le coup : l’école devra classer les prioritaires. Passeront d’abord 1. les élèves dont un frère/une sœur est scolarisé dans l’école ; 2. l’élève en situation précaire (enfant du juge…) ; 3. l’enfant à besoin spécifique (dyslexique…) ; 4. l’élève qui, au primaire, fréquentait l’internat de l’école ; 5. les enfants du personnel ; 6. l’élève d’une école primaire adossée.
Les bénévoles, ça ne compte pas ! On vient de le lire : les enfants dont un parent travaille dans l’établissement jouissent d’une priorité à l’inscription. Il nous revient que, dans certains établissements, des parents ont l’intention de faire valoir le fait qu’ils travaillent… bénévolement dans l’école pour bénéficier d’une priorité à l’inscription. Au cabinet de la ministre de l’Education, Marie-Dominique Simonet (CDH), on tombe des nues. Et l’on rappelle que la circulaire d’application du décret stipule clairement que, par personnel travaillant dans l’établissement, on entend des personnes qui y prestent au moins un mi-temps, et contre rémunérations. Commentaire (gratuit) du cabinet : « Ce genre de stratégie montre bien qu’il fallait un texte régulant les inscriptions. »
Adossement : encore trois ans dormir et puis fini. Le point fut au cœur du litige opposant, à l’hiver, le duo PS/Ecolo au CDH. Et l’affaire s’est soldée, sur ce point, par la défaite des centristes : l’adossement, c’est (bientôt) terminé. Le CDH souhaitait, comme les années passées, accorder une priorité au moment de l’inscription à des élèves issus d’une école primaire partenaire (ou « adossée ») à l’école secondaire. Un résultat : les parents, visant l’école secondaire x, se mettaient à retirer leurs enfants de leur école primaire pour les scolariser dans l’école primaire adossée. Un risque, donc : vider peu à peu les écoles non adossées. Un choix : la mécanique va s’éteindre progressivement. On pourra, au moment des inscriptions, faire valoir les adossements qui ont fait l’objet d’une convention officielle conclue avant octobre 2008. Et ne pourront en profiter que les élèves qui étaient inscrits dans l’école primaire visée à la date du 1er septembre 2007. Dit autrement : le système de l’adossement aura disparu d’ici à 2013.
L’exception du CDH. Le CDH a obtenu en négociation une petite dérogation à ce qui précède. En principe, donc, on ne pourra faire valoir que des adossements officialisés avant octobre 2008. On ne pourra donc pas en conclure de nouveaux. A l’exception des pouvoirs organisateurs comptant plus de quinze écoles primaires. Et la priorité sera, là, générale : elle jouera de n’importe quelle école primaire de ce réseau vers n’importe quelle école secondaire de ce même réseau. Extinction en 2013 de ce régime, calibré pour les écoles communales de la Ville de Bruxelles et dont profiteront aussi les réseaux communaux des villes de Liège et de Charleroi.
La Ciri, c’est qui ? La fameuse Commission inter-réseaux des inscriptions sera composée de représentants de la ministre de l’Education, du ministre-président, du ministre en charge des Bâtiments scolaires, de l’administration, des réseaux (Segec, Cepeons, etc.) et des fédérations de parents.
Entre le 26 avril et le 7 mai, les parents de Marcel inscrivent leur fils à l’École secondaire libre A.
La période d’inscriptions est finie. Nous sommes le lundi 10 mai. Les directeurs font leurs comptes. À l’École secondaire libre A, il y a trop de candidats par rapport à la place disponible. Il va falloir les départager. Pour cela, on va calculer pour chaque élève son… indice composite.
Quel est celui de Marcel ?
À la base, tout élève vaut 1. Cette valeur va être multipliée par une série d’indices. Le premier critère à entrer en jeu est la distance entre le domicile et l’école primaire d’origine (celle fréquentée au moment de l’inscription). L’école primaire la plus proche fait mériter un indice de 2. La 2e école la plus proche vaut 1,81. La 3e la plus proche vaut 1,61. La 4e vaut 1,41. La 5e la plus proche, 1,21.
Marcel a été scolarisé à l’école primaire communale A.
Située à 100 m de la maison, c’était l’école la plus proche. Bingo !
À ce stade, l’indice composite de Marcel vaut : 1 x 2.
Si Marcel avait été scolarisé à l’école primaire libre B (distante de 400 m), il aurait également mérité l’indice 2. Car si l’école B n’est pas l’école primaire la plus proche, elle est l’école primaire libre la plus proche du domicile de Marcel.
Si Marcel avait été scolarisé à l’École primaire C (à 600 m), son indice aurait été de 1,81. Car l’école C est la 2e école libre la plus proche du domicile. Marcel aurait bénéficié du même indice 1,81 s’il avait fréquenté l’école D (800 m) – qui est la 2e école communale la plus proche. S’il avait été scolarisé à l’école primaire E, Marcel aurait bénéficié d’un indice 2 car E est la plus proche école primaire du réseau de la Communauté.
La mécanique fonctionne donc par réseau. Agir autrement aurait affecté le fameux « libre choix » du réseau – libre choix que rien ne peut en principe influencer. Avec la mécanique retenue, les réseaux sont sur pied d’égalité, strictement.
Le critère suivant est celui séparant le domicile de l’école secondaire choisie.
L’école secondaire la plus proche vaut 1,98. La 2e école la plus proche vaut 1,79. La 3e, 1,59. La 4e vaut 1,39. La 5e la plus proche vaut 1,19.
Que vaut Marcel à ce stade ?
Le fait d’avoir effectué ses primaires dans l’école la plus proche le créditait d’un indice de 2. Le fait de choisir l’école secondaire la plus proche le crédite d’un indice de 1,98.
Marcel vaut désormais :
1 x 2 x 1,98
S’il avait choisi l’École secondaire B, il aurait aussi mérité l’indice 1,98, car B est le 1e athénée (réseau Communauté) le plus proche. S’il avait choisi l’École secondaire C, son indice aurait valu 1,79 (c’est la 2e école secondaire libre la plus proche).
Le critère suivant concerne la distance à vol d’oiseau entre l’école primaire d’origine et l’école secondaire visée. Ici, c’est simple. Soit la distance est supérieure à 4 km, soit elle est inférieure. L’indice vaut 1 dans le premier cas ; 1,54 dans l’autre. Pour Marcel : la distance entre son ancienne école primaire et l’école secondaire A est inférieure à 4 km.
Marcel vaut désormais :
1 x 2 x 1,98 x 1,54
Si l’école secondaire offre de continuer un enseignement en immersion linguistique entamé au primaire, l’élève bénéficie d’un indice de 1,18 (à défaut d’immersion, l’indice vaut 1). Admettons que Marcel bénéficie de cet indice.
Marcel vaut désormais :
1 x 2 x 1,98 x 1,54 x 1,18
Tout ceci sera traité par un logiciel mis à la disposition des écoles par le ministère. Les indices permettront au directeur de classer ses candidats à l’inscription par ordre décroissant – les derniers du classement ne seront pas repris dans l’école et leur cas sera traité par la Ciri (lire par ailleurs).
Si, par le jeu des critères, des élèves sont à ex aequo, et s’il faut les départager, on tiendra compte de l’Indice socio-économique de leur quartier (domicile) – l’indice le plus faible l’emportant sur l’autre.
A partir de l’année prochaine, un critère supplémentaire entrera en jeu, lié, lui, à l’existence ou non d’un partenariat pédagogique entre l’école primaire et l’école secondaire.
Du 26 avril au 7 mai : on s’inscrit. On l’a dit : inutile de galoper. Les parents ont 2 semaines pour s’inscrire (3, à partir de l’année scolaire prochaine). Contrairement au système « premier arrivé, premier inscrit », le moment de l’inscription n’a aucune importance. L’élève inscrit le 26 avril à 8 h 15 a la même valeur que celui inscrit le 7 mai à 15 h 45 – si un tri des inscrits doit être opéré, plus tard, il sera fondé sur des critères qui n’ont rien à voir avec le moment de l’inscription. Si, en cours de route (disons : dès le 3 mai, par exemple), l’école observe que le nombre d’inscrits est en train de dépasser le nombre de places disponibles, elle ne peut empêcher les parents de continuer à s’inscrire. Elle ne peut rien entreprendre qui puisse « décourager » un candidat à l’inscription. Les inscriptions se clôturent le 7 mai – pas avant.
Contrairement aux deux années précédentes, les élèves disposant d’une priorité (lire ci-dessous) s’inscrivent en même temps que les non-prioritaires.
Signalons que s’inscrire après le 7 mai est autorisé (c’est permis jusqu’en septembre). Mais, dans ce cas-là, les inscriptions sont classées par ordre chronologique – et l’élève sera accepté dans l’école si les places n’ont pas toutes été prises pendant la période 26 avril-7 mai. S’inscrire après le 7 mai est un petit jeu à ne jouer que si l’on vise une école où l’on a la certitude qu’il y aura toujours de la place.
A partir du 10 mai : on trie. Pour les parents, les démarches sont finies. Aux écoles de jouer. Là où la demande est inférieure à l’offre de places, pas de soucis. Dans le cas inverse, il faut départager les inscrits. Première phase : on fait passer en priorité les élèves dont l’indice socio-économique est inférieur à la moyenne de l’école. Pour autant, bien sûr, qu’il y ait des demandes à ce niveau, l’école doit réserver 20 % de ses places à ces enfants. L’école gère ensuite les élèves dits prioritaires. Sont prioritaires : 1. l’élève dont un frère/une sœur est scolarisé dans l’école ; 2. l’élève dit en « situation précaire. » (enfant du juge, par exemple) ; 3. l’enfant à « besoin spécifique » (un dyslexique, par exemple) pour autant que son besoin fasse à l’école secondaire visée l’objet d’une attention ou d’un projet spécifique ; 4. l’élève qui, au primaire, fréquentait l’internat de l’école ; 5. les enfants du personnel (lire par ailleurs) ; 6. l’élève d’une école primaire adossée (lire par ailleurs). Attention : l’enfant bénéficiant d’une priorité la perd s’il s’inscrit après le 7 mai. Une fois les prioritaires casés, l’école gère les autres candidats en les classant en vertu de critères (lire « Marcel dans la machine à critères ») mais n’attribue que 80 % de ses places. Le reste sera géré par la
Commission inter-réseaux des inscriptions (Ciri), qui casera les élèves dont le 1er choix n’a pas été comblé.
A partir du 17 mai : on repêche. Avec le même logiciel que celui mis à la disposition des écoles, la Ciri va donc caser les élèves dont le 1er choix n’a pas été exaucé. Pour ça, elle dispose de places dans les écoles incomplètes mais aussi dans les écoles complètes où on lui a laissé une marge de manœuvre de 20 %. La Ciri dispose du formulaire remis au moment de l’inscription et où les parents ont émis plusieurs choix. Pour classer les élèves, la Ciri va tenir compte des critères (lire « Marcel… ») mais aussi des préférences exprimées sur le formulaire. L’indice composite des élèves va être multiplié par un nouvel indice : le degré de préférence pour l’école. Pour celle désignée comme 1er choix, l’indice vaut 1,5. Pour celle de 2e choix, il vaut 1,4 (et ainsi de suite : 1,3 pour le 3e choix, 1,2 pour le 4e, 1,1 pour le 5e, 1 pour les suivantes).
Juin : fin des opérations. Au début juin, si tout va bien, la Ciri aura traité le cas des élèves excédentaires. Un courrier sera alors envoyé pour leur signaler qu’ils ont une place ici et/ou qu’ils sont sur une liste d’attente là-bas. Tout n’est pas perdu – les parents peuvent compter qu’il y aura des désistements dans l’école de leur 1er choix (déménagements, élèves inscrits mais finalement retenus en primaire car en échec, etc.). Mais ces désistements ne seront pas légion. Les parents dont le 1er choix n’a pas été exaucé, et qui seraient mécontent de la proposition qui leur est faite par la Ciri), peuvent tenter leur chance dans d’autres écoles, où il y a de la place.
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