BHV : la semaine à risques débute ce lundi midi
BOUILLON,PIERRE
lundi 26 avril 2010, 08:51
La semaine dernière était bouillante. Celle qui démarre ne le sera pas moins. Si, d’ici jeudi, la tension ne chute pas entre les partenaires, ça devrait secouer, durement, avec, à nouveau, la Chambre pour épicentre. Par Pierre Bouillon
Lundi, à midi (sûr)
Ce lundi midi se réunit la Conférence des présidents. Cet organe réunit les chefs de groupe de la Chambre et les présidents des commissions. Présidée par Patrick Dewael (VLD), le président de la Chambre, la Conférence organise, agence, programme les travaux du parlement. La Conférence se réunit en général le mercredi, à 11 h 30. Dewael l’aura convoquée ce lundi, un peu plus tôt donc, pour tenter d’apaiser (un peu) le camp flamand, ulcéré par l’annulation de la séance plénière de la Chambre de jeudi dernier.
Quid, ce lundi midi ? Les députés flamands (les nationalistes, au moins) diront leur souhait que la proposition de loi scindant BHV soit inscrite à l’ordre du jour de la plénière de la Chambre de jeudi prochain.
Cette proposition, c’est donc celle que les élus flamands faisaient passer en force le 7 novembre 2007 en commission de l’Intérieur.
Inscrire ce texte à l’ordre du jour de la séance de jeudi : les députés francophones s’y opposeront. Ils feront valoir l’argument invoqué jeudi dernier et que rappelle Daniel Bacquelaine (MR) : « Quand le Roi consulte ou quand le gouvernement est démissionnaire, l’usage veut que le parlement se mette dans un régime analogue à celui des affaires courantes. » « Il faudra voir si, ce lundi, le Roi consulte toujours, dit Christian Brotcorne (CDH). Jeudi, c’était notre argument pour estimer que le parlement ne devait pas se réunir. Mais où en sera-t-on ce lundi ? » Thierry Giet (PS) : « Prédire quoi que ce soit, pour l’instant, c’est difficile. Mais sauf surprise, ce lundi, on se réunira pour rien. »
Mercredi, 11 h 30 (probable)
Qui alors ? La Conférence des présidents se reverra mercredi. Quid si la situation est identique à celle de jeudi dernier (il n’y a pas d’accord, la tension reste élevée, le Roi consulte, le gouvernement est toujours démissionnaire, etc.). Jeudi dernier, l’argument (le Roi consulte : le Parlement se met donc en veilleuse) a donc joué et conduit à annuler la séance plénière de la Chambre. A la Conférence des présidents, les décisions se prennent en consensus. A défaut de consensus, alors, deux hypothèses. Le président de la Chambre « prend sur lui », comme dit Thierry Giet et, exactement comme jeudi passé quand le consensus n’avait pu être trouvé, Dewael tranche et annule la plénière de jeudi prochain. Autre hypothèse : Dewael, soumis à une trop forte pression du côté flamand (le coup de jeudi dernier a déjà mal passé la rampe…) ne tranche pas et, là, rien n’empêche la Chambre de se réunir ce jeudi.
Jeudi à 14 heures (peut-être)
Il reste à lui fixer son ordre du jour, à cette plénière. Comme la Conférence des présidents ne lui en a pas fixé, c’est l’assemblée qui va s’en charger, en début de séance. Si la situation n’a pas évolué, et si le VLD respecte son ultimatum (fixé à jeudi), les Flamands souhaiteront procéder au vote du texte scindant BHV. Les francophones l’empêcheront en actionnant la sonnette d’alarme, qui suspend le processus pendant 30 jours. La sonnette d’alarme, c’est un texte, une motion que doit déposer 3/4 d’un groupe linguistique qui se sent menacé par un projet ou une proposition de loi. La motion est prête – les francophones l’ont rédigée jeudi quand planait la menace d’un vote de la loi scindant BHV. La sonnette a été imaginée pour faire chuter les fièvres. Attention que, en chauffant définitivement l’impatient VLD, elle pourrait, au lieu de sauver le gouvernement, le couler par le fond. Et sur-le-champ.
