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Quelles sont les options sur la table après la chute du gouvernement Leterme II ?

Clairement, la balle est dans le camp du roi. Pour l’heure il a décidé de nommer Yves Leterme à la tête d’un gouvernement en affaires courantes. Dans ce délai-là, il peut prendre le temps de la réflexion. La Loi ne lui donne pas de limite à cet égard. Toutefois on doit s’attendre à une évolution dans deux sens politiques. Soit le roi charge une nouvelle personnalité de former un nouveau gouvernement pour tenter un nouvel essai de sortie de crise. Mais cette hypothèse paraît limitée depuis que la présidente du sp.a a marqué son refus. Soit on va vers les élections anticipées. Pour l’instant, c’est l’hypothèse qui tient la corde.

Ces élections pourraient être contestées…

La Cour constitutionnelle n’a pas demandé de scinder BHV, elle a demandé de résoudre le problème : la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde ne correspond pas à la taille des autres circonscriptions qui sont de la taille des provinces. Elle ne propose pas de solution dans un sens ou dans un autre. Par ailleurs, formellement, in fine, c’est la Parlement nouvellement élu qui valide des élections. On peut s’attendre d’une part à des bourgmestres flamands de la périphérie qui souhaitent boycotter les élections et alors il y a des procédures pour passer outre. Mais on verrait effectivement de la part de certains parlementaires flamands nouvellement élus des procédures de contestation en Cour constitutionnelle. Encore une fois on serait dans une sorte de flibuste parlementaire qui rendrait la situation davantage chaotique. Mais in fine c’est le parlement nouvellement élu qui valide les élections.

Si d’ici jeudi les Chambres ne sont pas dissoutes les députés flamands pourraient voter la scission de BHV en séance plénière…

Deux éléments : effectivement, techniquement, le Parlement peut se réunir et voter des lois. Toutefois, les Flamands le savent bien, le fait de voter une loi ne veut pas dire qu’on arrivera au bout du processus. Les francophones peuvent tirer la sonnette d’alarme ce qui suspendrait le processus. Et même s’ils ne l’actionnaient pas, cette loi ne pourrait être sanctionnée du contre-seing ministériel, le gouvernement étant démissionnaire. Le processus législatif n’aurait donc pas abouti et les élections entraîneraient donc la remise à zéro de compteurs.

Situation extrêmement compliquée… On peut parler de crise de régime ou vous n’y voyez qu’une énième crise comme on en a connu ces dernières années ?

Il y a les deux. Nous sommes d’une part dans un nouvel épisode de la crise à rebondissements qui a éclaté à partir des élections de 2007. D’autre part nous sommes dans une crise de régime parce que les mécanismes de décision et de solution des conflits n’aboutissent plus. D’autre part, on assiste à l’affaiblissement des normes et usages politiques. Un exemple : quand un gouvernement est démissionnaire, le Parlement s’abstient de voter de nouvelles lois. Or ici manifestement du côté flamand on veut passer outre. Je pense que nous avons un nombre croissant d’indicateurs qui montrent que nous sommes dans une crise de régime.

Propos recueillis par Corentin Di Prima