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La Belgique est passée par le trou de la souris. Malgré la volonté flamande et une dernière tenteative de la N-VA, BHV n’a pas été à l’ordre du jour de la plénière à la Chambre. Les francophones ont activé la sonnette d’alarme, pour la deuxième fois dans l’histoire du pays. Récit d’une folle journée par le menu.

20h40

La tentative de la NV-A échoue. La N-VA n’a été suivi que par deux autres partis flamands – la LDD et le VB – lorsqu’elle a demandé en début de soirée l’urgence pour sa proposition de résolution. Les autres partis flamands se sont abstenus et les francophones ont voté contre. La N-VA avait espéré encore faire un « show » sur le sujet mais le président de la Chambre, Patrick Dewael, et les partis de la majorité ont suffisamment fait traîner la séance pour que l’heure des journaux télévisée soit passée avant que le point ne soit abordé.

18h50

La proposition de la NV-A en toute fin de soirée. La session a repris vers l’heure prévue. La proposition de résolution de la NV-A visant à scinder BHV ne devrait être à l’ordre du jour qu’en toute fin de soirée et devrait être sans conséquences.

17h40

La session est suspendue jusque 18h-18h30. C’est à ce moment-là qu’aura lieu le vote sur les différents textes de loi. Le président de la Chambre devrait alors s’opposer, pour des raisons de forme, à la proposition de résolution de la NV-A visant à scinder BHV.

16h35

Sonnette d’alarme : les précisions de Dewael. A propos des conséquences exactes de l’impact de la sonnette d’alarme déclenchée par les francophones à la Chambre relativement aux propositions de loi de scission de BHV, le président de la Chambre, Patrick Dewael, a donné quelques précisions jeudi après-midi en séance plénière. Il a indiqué qu’il transmettait la motion déclenchant la sonnette d’alarme au Conseil des ministres qui doit donner un avis dans les trente jours. La procédure parlementaire quant à elle est suspendue. Le fait que le gouvernement est démissionnaire n’y change rien, a ajouté M. Dewael. Et de préciser qu’en 1991 la Chambre a pris une position claire. Dès que la sonnette d’alarme est déclenchée, les travaux parlementaires sont suspendus « si nécessaire jusqu’à la formation du nouveau gouvernement ».

16h30

Selon Leterme, « le principe de base de la Belgique a été mis en danger ». Le principe même du fonctionnement de la Belgique a été mis en danger, a expliqué le Premier ministre démissionnaire Yves Leterme, après la tentative d’inscrire la proposition scindant BHV à l’ordre du jour de la séance plénière et le déclenchement de la procédure dite de sonnette d’alarme. « Le fonctionnement de la Belgique est basé sur un principe : la majorité ne peut pas imposer à la minorité son point de vue mais celle-ci doit être prête à négocier. Ce principe a été mis en danger », a-t-il expliqué dans les couloirs de la Chambre. Selon le Premier ministre, ce qui importe maintenant, c’est la gestion du pays. Le Premier ministre a rappelé l’importance d’une réforme de l’État. « En 2010, tout le monde a conscience que pour donner un avenir au pays, il faut une réforme de l’État », a-t-il dit.

15h15

La N-VA tente de contourner la sonnette d’alarme. La N-VA a déposé à la Chambre une proposition de résolution demandant au gouvernement d’organiser les élections en prévoyant un arrondissement électoral correspondant à la province du Brabant flamand, c’est-à-dire en scindant BHV. La N-VA demandera l’examen en urgence du texte à 18h, au moment des votes. Le texte pourrait ensuite être approuvé en séance plénière la semaine prochaine, espère le parti nationaliste flamand. La N-VA ne peut imaginer que les autres partis flamands ne soutiennent pas sa proposition. « Si les francophones se montrent obsessionnels dans leur volonté de blocage, les Flamands doivent se montrer créatifs dans leurs solutions », a expliqué le député Ben Weyts.

14h30

BHV n’est pas à l’ordre du jour. La Chambre entame l’examen de son ordre du jour classique. Seul le Vlaams Belang a ouvertement protesté contre le non-examen du dossier BHV. L’ambiance était dissipée en début de séance. Le président Patrick Dewael a été très applaudi après avoir stigmatisé l’attitude du Vlaams Belang qui, jeudi dernier, a profité de la confusion pour investir l’hémicycle et chanter l’hymne flamand.

13h10

Les francophones enclenchent la sonnette d’alarme. Les partis francophones ont déposé au greffe la motion enclenchant la sonnette d’alarme. Cette motion empêche la mise à l’ordre du jour du dossier BHV à la séance de la Chambre.

13h05

Les francophones vont déposer la motion de sonnette d’alarme. Daniel Bacquelaine, à la sortie de la réunion des chefs de groupe francophones, vient de confirmer que la sonnette d’alarme va être actionnée avant la séance plénière. « Nous avions préparé une riposte, à savoir le dépôt de la sonnette d’alarme », vient d’expliquer à l’instant le chef de groupe MR. « Nous demandons donc à la Chambre de suspendre l’examen du texte relatif à la scission de BHV. C’est notre réponse à la tentative d’imposer par la force un vote de la Communauté flamande contre les francophones. Cette attitude est inacceptable. » Les quatre chefs de groupe francophones sont dès lors partis au greffe de la Chambre pour déposer la motion de sonnette d’alarme signée par l’ensemble des partis francophones.

12h55

La sonnette d’alarme sera déposée avant la séance. La réunion des francophones, qui devait déterminer s’ils actionnaient la sonnette d’alarme avant ou pendant la séance, est toujours en cours. Mais les partis francophones se sont mis d’accord pour actionner la sonnette d’alarme avant le début de la séance plénière.

12h40

Reynders déplore l’attitude des partis flamands. Didier Reynders, à sa sortie de la conférence des présidents, a qualifié la situation de « déplorable ».« Je déplore que l’appel au calme n’ait pas été entendu par tous les partis. En conférence des présidents, les partis flamands, à l’unanimité, ont répété leur intention de mettre à l’ordre du jour de la séance plénière de la Chambre la scission de BHV. C’est déplorable. »

12h35

Pas de consensus sur l’ordre du jour de la séance de la Chambre. Sans surprise, la conférence des présidents de la Chambre n’est pas parvenue à un consensus sur la mise à l’ordre du jour de BHV. Le texte peut néanmoins être mis à l’ordre du jour par les parlementaires flamands pendant la séance. Les francophones en réunion pour décider à quel moment ils actionneront la sonnette d’alarme : avant la séance plénière ou pendant la séance, lorsque le point sera mis à l’ordre du jour.

12h22

Le gouvernement veut faire de la présidence belge « un succès ». Le Conseil des ministres s’est mis d’accord jeudi sur la participation belge à l’aide financière européenne à la Grèce ainsi que sur les mesures prises dans le cadre du contrôle budgétaire. Le Conseil des ministres s’est également penché sur la présidence européenne. Chacun s’est engagé à faire de la présidence un « succès » malgré la crise qui secoue la Belgique.

12h22

On ne touchera pas aux pouvoirs du Roi. La majorité sortante s’est mise d’accord sur le fait qu’on ne touchera pas aux pouvoirs du chef de l’État, a indiqué Yves Leterme à sa sortie du 16 rue de la Loi. « Il est clair qu’on ne touche pas au rôle du roi », a commenté le premier ministre sortant. Le Conseil des ministres n’a officiellement pas discuté de la liste des articles de la Constitution qu’il conviendrait de déclarer ouverts à révision, ce qui entretient l’incertitude quant à la date de l’organisation des élections.

11h38

Les francophones prêts à déclencher la sonnette d’alarme. Les francophones ont décidé de déposer immédiatement la motion déclenchant la procédure de la sonnette d’alarme si l’ensemble des groupes flamands de la Chambre demandent en Conférence des présidents la mise à l’ordre du jour de la séance plénière de l’après-midi de la proposition de loi scindant l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

9h30

Les Belges à l’étranger pourront voter. Le ministre des Affaires étrangères sortant, Steven Vanackere, rassure : « Il n’y a aucune raison de s’inquiéter », les Belges qui habitent à l’étranger pourront s’inscrire pour les élections attendues en juin.

9h29

Dewael respectera la procédure de la sonnette d’alarme. Le président de la Chambre, Patrick Dewael (Open VLD) annonce qu’il respectera la procédure de la sonnette d’alarme si les francophones la déclenchent. « La procédure sera mise en marche et entraînera que la proposition soit transmise au gouvernement, qui doit prendre un point de vue dans les 30 jours », a-t-il confirmé. Précédemment, certains francophones avaient fait part de leurs craintes de voir des partis flamands arguer du fait que le gouvernement est en affaires courantes pour réclamer la nullité de la procédure de la sonnette d’alarme.

(avec Belga)