Un recours contre le décret inscription
PIERRE BOUILLON
jeudi 03 juin 2010, 23:30
Des francophones vivent en Flandre et veulent scolariser leurs enfants à Bruxelles. Mais le décret inscription leur met des bâtons dans les roues. Un premier recours en annulation va être déposé à la Cour constitutionnelle. Tous les détails dans Le Soir
(Belga)
On le sentait venir. Le voilà. Un recours en annulation va être déposé à la Cour constitutionnelle contre le décret organisant les inscriptions en 1e secondaire. Epaulés par Me Frédéric Gosselin, les plaignants sont des parents d'enfants de 6e primaire, scolarisés dans une école communale francophone de Wemmel.
Située en Flandre, la commune de Wemmel se trouve juste au nord de Bruxelles. Ces parents ont sollicité une inscription dans trois écoles secondaires situées à Bruxelles et Jette, et proches de leur école primaire d'origine. Cette proximité aurait dû leur être favorable. Mais issus de l'enseignement flamand, ces enfants comme ceux provenant de l'étranger sont crédités d'un indice moyen, qui a abouti à les éjecter du classement. Les plaignants repèrent dans le système une discrimination. A la Cour constitutionnelle de trancher. C'est le premier recours contre le décret.