Le Comité T s’oppose à un projet de loi sur l’incitation au terrorisme

Rédaction en ligne

mercredi 30 juin 2010, 17:17

Le comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme s’oppose à un projet de loi relatif à l’incitation au terrorisme, qu’il estime « contraire au principe de légalité ».

Le comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) a mis en garde, mercredi, contre le vote d’un projet de loi relatif à l’incitation au terrorisme et qu’il estime « contraire au principe de légalité » et menaçant pour « la liberté d’expression », lors de la présentation de son Rapport d’activités 2009 à Bruxelles. Au regard des différentes affaires instruites ces dernières années, ce collectif – composé d’ONG, d’académiques et de parlementaires – estime que l’arsenal juridique antiterroriste mis progressivement en place en Belgique et dans le reste du monde porte atteinte aux droits de l’Homme.

Le Comité T met particulièrement en garde contre le vote d’un projet de loi qui concerne « l’incitation à un acte terroriste », un « projet contraire au principe de légalité et menaçant sérieusement la liberté d’expression ».

En outre, « ce texte risque une fois de plus de devenir une source de gaspillage de ressources financières et humaines » censées « sonder les intentions non exprimées de personnes ayant diffusé de l’information » et l’effet que ces messages auraient pu avoir sur les destinataires.

Le rapport passe également en revue le Procès DHKP-C, qui s’est terminé en 2009, et salue la Cour de Bruxelles qui, dans son arrêt, s’en est tenue à l’interprétation stricte de la loi pénale protégeant ainsi les droits fondamentaux des inculpés. Il revient aussi, entre autres, sur les violations des droits de l’Homme à Guantanamo et les affaires Saber et Belliraj.

(Belga)

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[12] Syllepsedit le 01/07/2010, 06:36



@[2]Stephan Hoebeeck : revoir nos standards en mati? de droits fondamentaux pour d?ndre notre mod? occidentale de civilisation d?cratique ? Mais ce qui fait l’essence m? de ce mod? ce sont pr?s?nt ces standards qui font (ou devraient faire) reculer la barbarie d’abord chez nous. Retirez-les et le mod? de d?cratie moderne sera vid?e sa substance, il n’y aura plus rien d’essentiel ?rot?r sauf un mode d’existence consum?ste ?utrance qui ne b?ficie qu’?etit nombre. C’est pr?s?nt en garantissant (ce qui est le seul v?table moyen de les d?ndre) ces standards que le mod? de civilisation occidentale pourra faire preuve de sa grandeur, qui est avant tout une grandeur morale. La menace contre la substance m? de ce qui constitue ce mod?, menace qui le corrompt de l’int?eur est sinon plus, du moins autant dangereuse pour son devenir que la menace terroriste. Renon?s ?es standards et nous aurons d? perdu.

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[11] Chaosdit le 01/07/2010, 04:27



hum, si je suis votre logique, les membres du Wehrwolf ?ient aussi des r?stants

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[10] pahalyahdit le 01/07/2010, 01:46



Et non dans tous les cas ce sont des terroristes de merde... C'est bien que les isra?ens et les am?cains sont beaucoup trop gentils...

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[9] LSIMONdit le 30/06/2010, 20:08


A 7 et 8 : C'est pourtant pas compliqu?/b>
Prenons un irakien, qui d?de de se faire sauter...en Irak et qui tue un soldat am?cain, ou un autre occupant de son pays, pour moi c'est un r?stant. Prenons le m? qui se fait sauter sur un march?une mosqu?ou une ?le....et tue des innocents, c'est un terroriste. On peut dire la m? chose d'un membre du hamas A GAZA et qui soit, zigouille l'occupant , soit qui envoie une roquette sur une ?le ou un autobus EN ISRAEL Et c'est valable pour n'importe quel conflit dans n'importe quel pays occup?

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[8] pahalyahdit le 30/06/2010, 18:08



@personnenavraimentraison: je suppose que c'est pour nous dire que si la hamas ou les talibans gagneraient en fait ce seront des gentils... pfff. En outre ce que vous dites est une ?rme connerie, si par exemple en Irak, les attentats suicides n'avaient pas commenc?n 2003, les am?cains se seraient content?d'une base de 10000 hommes, c'est le terrorisme qui les a fait rester. Idem en Afganistan. Si vous imaginez que cela nous pla?de devoir occuper un pays, vous vous trompez lourdement. Si les talibans n'avaient pas couvert ben Laden nous n'en serions pas l?Vous devez diff?ncier une guerre de conqu? visant ?ne annexion (allemagne nazi en Europe) et une occupation ponctuelles qui peut durer longtemps. Donc si les afgans consid?nt les talibans comme des h?s ils se trompent lourdement.

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