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L’audience s’est ouverte sur ce que Me Dewolf appelle un « coup de théâtre. » L’avocat de la Communauté française a signalé que l’enfant du couple plaignant, jusqu’ici sans école, était finalement reçu dans celle correspondant à son 2e choix (une école secondaire de Nivelles). Le Conseil d’État a jugé que les parents n’avaient plus d’intérêt à l’action. Elle est éteinte, donc.

Emmanuel Burton (MR), maïeur de Villers-la-Ville, dit « ne plus avoir l’âge de croire aux miracles », parle d’un tripotage visant à neutraliser le recours au Conseil d’État – « La Communauté est donc une république bananière. »

Chez la ministre de l’Éducation, Marie-Dominique Simonet, on renvoie : initialement, l’élève en question était en 5e position sur la liste d’attente de la fameuse école de Nivelles. Et la décision de la Commission inter-réseaux des inscriptions (Ciri) d’obliger les écoles saturées à créer une place supplémentaire dans chaque classe de 1re secondaire aura pour effet, dans cette école, de créer au moins 6 places. L’élève y est donc reçue. « L’accusation de tripotage est donc sans fondement, dit le cabinet. Aussi, le recours des parents a été déposé après le choix de la Ciri d’ordonner aux écoles complètes de créer des places en plus. »

Ce n’est qu’une manche. La bataille continue. La commune de Villers-la-Ville, en son nom cette fois, a aussi déposé un recours et celui-là n’est pas éteint. Il vise la circulaire de Lise-Anne Hance, directrice générale de l’administration de l’Enseignement, signalant qu’il sera fait usage du site Google Maps pour calculer les distances qui doivent créditer chaque élève d’un indice (distance domicile/école secondaire, école primaire/école secondaire…).

L’avis de Dewolf : le décret inscriptions ne parle pas de Google Maps ; la circulaire est donc une circulaire réglementaire qui, à ce titre, aurait donc dû être validée par la section législation du Conseil d’État. Avis de l’auditeur (le ministère public du Conseil d’État) : si le décret ne mentionne pas Google Maps, son emploi a été évoqué lors des débats au parlement préalables au vote du décret. Le texte de Hanse n’est donc pas à proprement parler une circulaire réglementaire. Verdict du Conseil d’État là-dessus ce mercredi ou jeudi.

Rappelons que Me Dewolf, au nom de Villers-la-Ville mais aussi de parents de Bruxelles, du Brabant wallon, de la périphérie, va ouvrir un troisième feu en Cour constitutionnelle pour y attaquer, là, non l’application du décret mais le décret lui-même. On y fera notamment valoir que le décret force/forcera des gens à changer de réseau pour augmenter les chances d’être reçus dans telle ou telle école ; le libre choix des parents, garanti par la Constitution, serait donc affecté.