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L’administration reste cependant en peine de livrer les montants réellement perçus.

Les résultats globaux de la lutte contre la fraude fiscale sont « excellents » dans un contexte de croissance économique négative, s’est félicité le secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt. Les suppléments enrôlés en 2009 sont en augmentation de 7 % par rapport à l’année précédente. Sur l’ensemble de la législature, cela fait 12,2 milliards d’euros de suppléments d’impôts enrôlés.

Une partie des montants enrôlés est contestée en justice. Mais l’administration fiscale n’est pas en état à ce stade d’indiquer combien l’Etat récupère effectivement dans le cadre de la lutte contre la fraude, ce qui fait d’ailleurs dire à M. Clerfayt qu’il est « illusoire de mettre des montants fantaisistes » pour ce poste à chaque exercice budgétaire. Un programme informatique en cours d’élaboration, le Mississippi, devrait permettre à terme de faire connaître les montants fraudés effectivement récupérés.

Les résultats globaux présentés mercredi à la presse sont le fruit, d’une part, de la « lutte quotidienne » (3,192 milliards de suppléments d’impôts), à savoir la simple mise en ordre, les contrôles de gestion et la vérification approfondie, et d’autre part, de la « lutte spécifique » (1,034 milliard de supplément d’impôts), réalisée en collaboration avec d’autres départements, sur le plan national et international.

Parmi les phénomènes auxquels s’attaque l’administration dans le cadre de la lutte spécifique, on observe de nouveaux phénomènes de carrousels TVA, a indiqué le patron de l’ISI, Frank Philipsen. Ils sont relatifs à la prestation de services, notamment les échanges de quotas CO2 pour quelque 80 millions d’euros en 2009. Le phénomène a cependant pu être rapidement « jugulé » et n’a donc pas été porté à charge du Trésor.

Par ailleurs, l’échange d’informations avec l’Allemagne, à propos d’un CD-Rom relatif à des comptes au Liechtenstein, a continué à donner des résultats en Belgique en 2009. Conformément à la législation, 54 informations ont été reçues, a indiqué Frank Philipsen. Parmi elles, 13 dossiers ont été enrôlés, avec accord des détenteurs de compte.

Cet enrôlement a porté sur 6,949 millions d’euros en supplément de revenus, soit 1,574 million d’impôts et accroissements. Des « régularisations spontanées » ont été réalisées, cinq sous la forme d’une déclaration libératoire, deux d’une régularisation spontanée permanente.

Ces régularisations spontanées sont prévues par la législation à condition qu’elles aient lieu avant contrôle, a rappelé M. Philipsen.

Enfin, le suivi du dossier a donné lieu à 32 dénonciations à la justice.

Pour faire diminuer la fraude fiscale, M. Clerfayt plaide une réduction de la pression fiscale et la mise en place d’une nouvelle Déclaration Libératoire Unique (DLU). « Une des conclusions qui revient dans la plupart des études est celle selon laquelle un des moteurs de la fraude est l’ampleur de la pression fiscale », a indiqué le secrétaire d’Etat, selon qui une diminution de cette pression permettra de « réduire la tentation de fraude ».

Une étude de l’ULB publiée en 2010 à la demande de la FGTB a estimé à 20 milliards d’euros la fraude fiscale en Belgique. Les auteurs de cette étude ont notamment souligné qu’il n’existait pas nécessairement une corrélation entre la fraude et le taux d’imposition. La Grèce, pays à faible imposition, est un des champions d’Europe de la fraude fiscale. Inversement, la fraude est moins importante dans les pays scandinaves, dont l’imposition est plus élevée que la moyenne européenne.

(belga)