• ACTU
  • BELGIQUE

Les éco-chèques permettront d'acheter des aliments bio

A partir du 1er janvier, le consommateur pourra également utiliser les éco-chèques pour acheter des aliments bio. C'est le Conseil national du travail qui s'est prononcé en ce sens. Les éco-chèques, dont le succès est discuté, sont apparus dans le cadre de l'accord interprofessionnel 2009-2010 et sont destinés à l'achat de produits et services écologiques.

Augmentation salariale de quelque 2,5 % pour 400.000 employés

Quelque 400.000 employés dépendant de la commission paritaire nationale auxiliaire (CP218), soit près d'un quart des employés du secteur privé, bénéficieront en janvier d'une augmentation de salaire d'environ 2,5 %, à la suite de l'indexation annuelle des salaires. Au début de l'année, une série de secteurs connaissent traditionnellement des adaptations de salaire, sur la base de l'inflation de l'année précédente. La plupart des indexations tournent autour de 2,5 %.

Plus de déplacements pour les PMR sur le réseau TEC Brabant wallon

A partir du 1er janvier 2011, davantage de déplacements sur le réseau TEC pour les personnes à mobilités réduite (PMR) seront possibles en Brabant wallon. En effet, à partir de l'année prochaine, le bus 105 affecté aux PMR sera exploité par l'asbl Mobilité en Brabant wallon et verra donc ses modalités de fonctionnement modifiées. « Jusqu'à présent, les clients du bus 105 ne pouvaient sortir de leur zone de prise en charge, soit les communes d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et Wavre », précise les transports en commun. Mais à partir du 1er janvier, des déplacements seront possibles vers plusieurs centres hospitaliers : CHIREC à Braine-l'Alleud, CHR à Tubize, CHR à Nivelles, Clinique de la Forêt de Soignes à Waterloo, le Champ Sainte-Anne à Wavre, le Centre William Lenox et la Clinique Saint-Pierre à Ottignies.

Année européenne du volontariat

A partir du 1er janvier 2011, débutera l'année européenne du volontariat, apprend-on sur le site internet du Parlement européen. Selon l'agenda de l'ONU, 2011 sera également l'Année internationale de la chimie, des forêts et des personnes d'ascendance africaine.

Remaniements à la Défense

Plusieurs changements auront lieu le 1er janvier 2011 (mais ne deviendront effectifs que le lundi 3 janvier) au sein de la Défense dans le cadre du « plan de finalisation de la transformation ». La 7ème brigade de Marche-en-Famenne et l'état-major IRC/para-commando d'Evere fusionneront pour former la « brigade légère » et la 1ère brigade de Bourg-Léopold deviendra brigade « medium ». Les 8ème, 20ème et 51ème bataillons logistiques (respectivement de Belgrade-Namur, de Heverlee et de Sijsele) seront, quant à eux, dissous. Par ailleurs, 1.500 militaires pourront introduire à partir du 1er janvier une demande de « suspension volontaire de prestations » (SVP), une mesure qui permet un départ anticipé à moins de cinq ans de la mise normale à la retraite en percevant 75 % du dernier traitement brut. Le ministre de la Défense, Pieter De Crem (CD&V), a élargi le nombre de militaires autorisés à quitter prématurément l'armée l'an prochain, afin de réduire les effectifs à 34.000 hommes et femmes, comme prévu dans son plan de réforme des forces armées.

Finalisation de la libéralisation du secteur postal

La Chambre a approuvé le projet de loi qui finalise le processus de libéralisation du secteur postal. A partir du 1er janvier, les lettres (envois jusqu'à 50 grammes) seront également soumises à la concurrence. La législation européenne oblige la Belgique à ouvrir son marché postal à partir du 1er janvier 2011. Différentes activités de la poste ont déjà été libéralisées mais le vote à la Chambre a finalisé le processus. Le texte prévoit que bpost garantira le service universel jusque 2018. Il stipule par ailleurs que tout nouvel opérateur postal devra, après deux ans, distribuer le courrier deux fois par semaine. Après cinq ans, il devra couvrir 80 % du territoire des trois Régions. Seuls des travailleurs salariés pourront distribuer le courrier, ce qui devrait garantir des conditions de travail correctes dans le secteur. Enfin, le transport du courrier pourra continuer à être effectué par des sociétés privées, comme c'est le cas actuellement. La libéralisation doit être évaluée dans deux ans.

Fin de la présidence belge de l'UE

La Belgique finira de présider l'Union européenne le 31 décembre 2010, laissant la place à la Hongrie le 1er janvier 2011. La Belgique présente finalement un bilan honorable de ses six mois à la tête du conseil des ministres européens, avec une cinquantaine d'acquis et d'avancées au total, malgré un gouvernement en affaires courantes. Parmi ces succès, citons notamment la directive eurovignette sur le régime de péages autoroutiers à appliquer aux camions, la conclusion du budget européen 2011, le brevet européen, l'accord sur le service européen d'action extérieure (SEAE) ou encore l'Initiative citoyenne. Cependant, on relève un maigre bilan en matière sociale et d'emploi ainsi qu'aucune réouverture de chapitre quant à l'adhésion de la Turquie La Hongrie reprendra les clés de l'Europe ce 1er janvier.

Introduction du CESR, supervision financière européenne

Les ministres des Finances des 27 ont entériné la mise en place de la nouvelle architecture de supervision financière européenne effective le 1er janvier prochain. A partir du 1er janvier 2011, l'UE sera dotée d'un Conseil du risque systémique (CESR), piloté par la Banque centrale européenne, ainsi que de trois Autorités spécifiques (banques, marchés, assurances). Celles-ci auront, dans certains cas, le pouvoir d'imposer des décisions aux superviseurs nationaux, et même aux banques individuelles. Une clause de sauvegarde est toutefois prévue pour permettre à un Etat membre de suspendre une décision qui aurait un impact trop important sur ses finances publiques. A l'avenir, l'Autorité européenne des marchés financiers pourra aussi superviser les agences de notation, les produits financiers dérivés ou encore la vente à découvert.

Nouvelles modalités de plafonnement des bonus pour les banquiers

A partir du 1er janvier 2011, de nouvelles modalités de plafonnement des bonus entreront en vigueur pour les directeurs de banque et les traders. La part variable des salaires – les bonus – sera dès lors limitée, selon une décision européenne. Dès l'an prochain, les primes en espèces seront plafonnées à 30 % de la prime totale, voire à 20 % pour les primes particulièrement importantes. Le paiement d'une grande partie des bonus devra être reporté d'au moins trois ans et pourrait être récupéré en cas de mauvais résultats financiers.

Les banques qui ont été renflouées par les pouvoirs publics subiront des mesures plus sévères, par exemple l'exigence que les primes ne soient pas versées aux administrateurs. Les traders recevront 60 % de leur salaire variable et 40 % après trois ans. S'il s'avère que des risques excessifs ont été pris, les malus pourront être décomptés. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2011 et concerneront donc les salaires de cette année.

(Belga)