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Les inscriptions reposent désormais sur une série de critères, comme, parmi d’autres, la distance domicile de l’élève/école secondaire, distance domicile/ancienne école primaire, distance ancienne école primaire d’origine/école secondaire.

La Cour annule la disposition relative à la distance ancienne école primaire/école secondaire. D’après le décret, si cette distance est inférieure à 4 kilomètres, l’élève se voit gratifié d’un indice favorable, augmentant ses chances d’être inscrit dans l’école secondaire qu’il convoite.

Épaulée par l’avocat Vincent De Wolf, la commune de Villers-la-Ville avait attaqué le décret à l’été. Elle a fait valoir qu’il n’existe pas d’école secondaire à moins de 4 kilomètres de ses écoles primaires et que, dès lors, les enfants scolarisés dans la commune sont pénalisés. La Cour constitutionnelle a suivi ce point de vue. Elle annule l’article incriminé. Mais elle accorde un délai à la Communauté française pour réécrire le décret. Le décret devra être revu d’ici décembre 2011, signale la Cour. En d’autres termes, le texte, inauguré au printemps dernier, sera d’application cette année-ci, avant d’être corrigé.

Si la Cour ne conteste qu’une disposition du texte, celle-ci est cependant centrale, dans le dispositif mis au point. Il est encore un peu tôt pour savoir si cette annulation partielle conduira la ministre de l’Éducation Marie-Dominique Simonet à repenser le décret dans sa globalité ou à simplement rectifier la disposition incriminée.