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L’exécutif de la Communauté française a réuni son conseil des ministres restreint, mercredi. Après quelques jours de palabres, les partis de l’Olivier (PS, CDH, Ecolo) se sont accordés sur le sort qu’ils comptent réserver aux prépensions (la DPPR ou disponibilité précédant la pension de retraite) offrant actuellement aux profs de dételer (à temps complet ou partiel) à partir de 55 ans.

L’accord ? Motus. Les ministres Marie-Dominique Simonet (primaire/secondaire) et Jean-Claude Marcourt (supérieur) veulent réserver la primeur du plan aux syndicats qu’ils verront la semaine prochaine (le sort des DPPR est l’un des points au menu de l’accord social 2011-12 en cours de négociation). Mais d’après nos informations, le schéma retenu est celui-ci : les possibilités de DPPR seront repoussées à 58 ans mais, comme déjà annoncé ici (Le Soir de mardi et mercredi), des DPPR à temps partiel seront possibles à partir de 55 ans. Nous avons écrit ici que la charge non prestée, cumulée, entre le départ et l’âge de 60 ans, ne pourrait dépasser 3 ans. C’est… presque ça. En fait : l’enseignant disposera de 1 mois par année d’ancienneté. En clair : s’il a une carrière disons de 29 ans, l’agent arrivé à l’âge de 55 ans se sera constitué à ce stade un « pot » de 29 mois. Et s’il veut ralentir le rythme, il pourra se mettre en DPPR partielle, mais sans pouvoir décrocher plus de 29 mois au total entre le moment de son départ et l’âge de 60 ans, où il accède à la pension (1). On estime que les professeurs de 55 ans ont, en moyenne, atteint 32 ans de carrière.

Les DPPR, dans leur formule actuelle, sont garanties jusqu’au 31 décembre 2011. Et le plan prévoirait une transition entre le système actuel des DPPR et le régime nouveau en cours de discussion, qui devra prendre le relais à partir du 1er janvier 2012. Il serait aussi question de lier le fameux « pot » à la pénibilité de la carrière (comme, notamment, le fait d’avoir travaillé dans une école en discriminations positives). Pour connaître les modalités exactes de ceci, il faudra attendre un peu. Mais les syndicats préviennent déjà : « C’est dangereux, dit Pascal Chardome (CGSP). Restons-en à des critères objectifs, comme la durée de la carrière. » Autre avertissement : il fut un temps question de revoir à la baisse le régime salarial des agents en DPPR (histoire de décourager les départs). Rien ne dit que l’intention ait survécu. Mais Chardome, méfiant, prend les devants : « Ça, s’ils le font, c’est la guerre. »

Les agents en DPPR sont pensionnés d’office à 60 ans