La clope au café, c’est terminé
Rédaction en ligne
mardi 15 mars 2011, 21:01
s'abonner
La cour constitutionnelle annule les exceptions à la loi sur l’interdiction de fumer dans l’horeca. Conséquence : au premier juillet, les fumeurs iront au fumoir.
A partir du 1er juillet prochain, les débits de boissons et établissements de jeux ne bénéficieront plus d’exceptions à la règle d’interdiction de fumer dans les lieux publics. Ils devront proposer un local séparé pour les fumeurs, pour pouvoir la contourner, a décidé mardi la Cour Constitutionnelle.
La réaction de Comeos
« Seule la Belgique a compliqué les choses, en autorisant en décembre 2009 quelques exceptions à l’interdiction totale de fumer. Ainsi était-il encore autorisé jusqu’en juillet 2014 de fumer dans les cafés qui ne servent pas d’aliments frais, et par exemple uniquement des paquets de chips, des cacahuètes, du chocolat ou des potages instantanés, ainsi que dans les casinos.
“Il était temps de supprimer la discrimination existant entre les différents commerces de l’horeca”, commente Dominique Michel, administrateur délégué de comeos. “les dommages que provoque le tabagisme ne dépendent pas de ce que vous mangez ou buvez en fumant. bemora, le groupement professionnel des chaînes de restaurant au sein de comeos, avait déjà décrété depuis longtemps une interdiction volontaire de fumer, sans que cela n’ait eu le moindre impact négatif sur le chiffre d’affaires. or il s’agissait apparemment du seul argument avancé par les opposants à une interdiction générale : l’intérêt économique. la cour constitutionnelle a estimé à juste titre que ces motifs économiques ne font pas le poids face à la santé publique.” »
Concrètement, la Haute juridiction a annulé les articles de la loi du 22 décembre 2009 sur l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, qui accordaient un régime d’exceptions pour les cafés et établissements de jeux.
Les nouvelles règles de mise depuis janvier 2010 étaient plus sévères dans le secteur de l’hôtellerie, des restaurants et des snacks.
Au nom des principes d’égalité imposés par la Constitution, la Cour constitutionnelle a jugé injustifiée cette approche différenciée selon le type d’établissement.
Elle avait été saisie d’un recours en annulation introduit d’une part par des associations et acteurs du secteur de l’alimentation.
Pour ceux-ci, la nouvelle loi avait pour effet que certains exploitants de snacks et/ou débits de boissons préféraient renoncer à vendre des repas que perdre leur clientèle de fumeurs, et d’autre part par la ligue flamande contre le cancer.
L’annonce de l’arrêt a réjoui la ligue flamande contre le cancer mais aussi Comeos, l’organisation représentative du commerce et des services en Belgique, laquelle a souligné que l’impératif santé avait primé sur les intérêts économiques.
Cet avis n’est pas du tout partagé par le Syndicat national des Indépendants pour qui cet arrêt est “le coup de grâce pour les 12.000 cafés populaires du pays”.
(D’après Belga)
s'abonner
Vos réactions
Voir toutes les réactions| Signaler un abus | Message constructif ? |
OUI 0 0 NON | |
|
|||
Tabac au café interdit C'est extra !!!!
| Signaler un abus | Message constructif ? |
OUI 0 0 NON | |
|
|||
les informaticiens du Soir sont vraiment nuls ! Virez-lès !
| Signaler un abus | Message constructif ? |
OUI 0 0 NON | |
|
|||
suite éc
| Signaler un abus | Message constructif ? |
OUI 0 0 NON | |
|
|||
Enfin ! L'odeur de bière mélangée à celle de tabac froid est totalement éc
| Signaler un abus | Message constructif ? |
OUI 0 0 NON | |
|
|||
Chouette, le tabac est enfin interdit dans les caftards. Les non-fumeurs vont enfin pouvoir se ruer sur les pompes à bière sans risquer le cancer des poumons. Depuis le temps que ces derniers attendaient l'interdiction pour devenir pleinement alcooliques.