Amnistie : les francophones en état de choc

OLIVIER MOUTON ET ERIC DEFFET

jeudi 12 mai 2011, 20:34

Un doigt dans l’engrenage : le Sénat a approuvé ce jeudi la prise en considération d’une proposition de loi du Vlaams Belang. Par Eric Deffet et Olivier Mouton

Amnistie : les francophones en état de choc

Bart Laeremans (Vlaams Belang) © Alain Dewez

Cette proposition de loi « efface, pour l’avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme “prétendument“ commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d’indemniser les victimes de la répression d’après-guerre ou leurs descendants (…) »

Dénonciations et applaudissements

Les sénateurs Philippe Mahoux (PS), Jacky Morael (Ecolo) et Francis Delpérée (cdH) ont particulièrement dénoncé l’évocation d’actes « prétendument » commis, tel que le libelle la proposition du VB, qu’ils ont considérée contraire à l’Etat de droit.

Les chefs de groupe Bart Tommelein (Open Vld), Sabine de Béthune (CD&V), Liesbeth Homans (N-VA), et Bert Anciaux (sp.a) ont justifié le feu vert accordé à la prise en considération en faisant valoir que le vote se limitait à accepter la recevabilité technique du texte.

Le sénateur Bart Laeremans (VB), auteur de la proposition, a défendu son texte à la tribune. Le vote a été accueilli par des applaudissements sur les bancs du parti d’extrême droite.

(belga)

En un mot : un débat entre sénateurs sur une amnistie des collaborateurs est désormais possible. La prise en compte du texte a été décidée par 30 voix contre 26. A l’exception de Groen, qui s’y est opposé avec les francophones, tous les partis flamands ont voté pour. Y compris le SP.A. Pourtant, en janvier, les socialistes flamands avaient voté « non » lorsque la même proposition avait été soumise à la Chambre. Et la N-VA avait affirmé son souhait de ne plus revenir sur ce sujet lorsqu’Elio Di Rupo, alors préformateur, avait ouvert une porte en ce sens cet été. Un geste de pacification.

Avant une éventuelle adoption en séance plénière du Sénat, le texte du VB subira encore un parcours du combattant. Mais l’instant est historique : c’est la première fois que l’amnistie franchit une marche au parlement. Les chefs de groupes flamands (CD&V, N-VA, Open VLD et SP.A) ont justifié leur attitude : ce vote se limite à accepter la recevabilité technique du texte. « Le parlement est le seul lieu où l’on peut parler de tout, nous explique Bert Anciaux (SP.A). Notre vote n’a pas porté sur le contenu, simplement sur le fait que l’on peut en débattre. C’est la première fois que cela se passe ? Ah bon… Mais c’est la seule raison et la juste raison. »

Du côté francophone, on est sous le choc. « C’est la première fois que cela se passe depuis la seconde guerre mondiale, réagit, outré, Francis Delperée (CDH). C’est un coup de canif dans l’histoire et la mémoire des Belges. Le texte proposé est, en outre, une violation de la foi donnée à des décisions de justice. C’est une négation e l’Etat de doit. C’est consternant ! Cela ne restera pas sans suite et cela n’aidera pas les négociations gouvernementales. »

Christine Defraigne (MR) juge que ce vote entraîne « une symbolique doublement négative ». Parce que les partis flamands ont voté à l’unanimité (sauf Groen !) contre les francophones. Et parce qu’il représente « une véritable insulte à ceux qui sont morts pour défendre les valeurs démocratiques et universelles ».