La fin des réductions d’impôt pour les économies d’énergie

MICHEL DE MUELENAERE

mercredi 30 novembre 2011, 13:24

La décision est intervenue le week-end dernier. A partir de 2012, le gouvernement fédéral cessera d’octroyer une réduction d’impôt de 40 % pour un certain nombre de travaux économiseurs d’énergie. Par Michel De Muelenaere

La fin des réductions d’impôt pour les économies d’énergie

DOMINIQUE RODENBACH

Il s’agit du remplacement d’une ancienne chaudière par une nouvelle, de l’entretien de la chaudière, de l’installation d’un système d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire, du placement de panneaux solaires photovoltaïques, du placement d’équipements géothermiques, du placement de double vitrage, de l’isolation du toit, des murs et de sols, du placement de vannes thermostatiques et de l’audit énergétique d’une habitation.

Ces investissements étaient jusqu’à présent déductible à hauteur de 40 % des dépenses consenties, avec un montant total maximum de 2.830 euros par habitation pour l’exercice 2011 (majoré de 830 euros pour les dépenses relatives un chauffe-eau à l’énergie solaire et à des panneaux photovoltaïques). Si le montant de la réduction d’impôt excédait le plafond de 2 830 pour l’année 2011, l’excédent pouvait être reporté sur les trois années imposables suivantes.

Pourquoi cette décision ? « Il s’agit de compétences qui ont été transférées aux Régions, indique-t-on de source gouvernementale. Il a été convenu que les Régions qui font déjà la promotion des travaux et des matériaux en question devront aussi assumer les dépenses relatives aux réductions d’impôt ». Total pour les trois Régions : 250 millions d’euros pour les dépenses qui seront engagées en 2012.

Deux exceptions : la réduction d’impôt resterait assurée pour les dépenses payées en 2012 si elles portent sur des contrats conclus avant le 28 novembre 2011. Par ailleurs, les personnes qui auront opté pour un report des dépenses sur trois ans, continueront à bénéficier de la réduction d’impôt.

Les Régions vont-elles prendre la réduction à leur charge pour 2012 ? « Cela reste possible, indique une source. Si elles dégagent un budget, la mesure pourra se poursuivre ». Dès ce lundi, le ministre-président flamand Kris Peeters estimait cependant que son gouvernement allait devoir trouver 450 millions d’euros en 2012 pour compenser toutes les dépenses supplémentaires imposées par l’accord gouvernemental fédéral.

A la Confédération de la Construction où l’on dit être pris de court et regretter une mesure « injuste « qui « laisse tout le monde dans le vague «, on estime que si les Régions votent un décret d’ici la fin de l’année, la réduction d’impôt pourrait se poursuivre en 2012.

Primes régionales maintenues

A la Région wallonne, on tient à préciser que le régime des primes régionales ne subira aucun changement. Budget global : 40 millions d’euros. Le budget des primes bruxelloises sera quant à lui augmenté de 50 %, précise-t-on chez la ministre Evelyne Huytebroeck (Ecolo) : il passera de 12 à 18 millions d’euros.

Pour le député Ecolo Georges Gilkinet, la décision est « absolument choquante ». « C’est un choix à courte vue, estime-t-il. « Nous avons l’un des bâtis les moins performants d’Europe ». Selon Ecolo, avec les 650 millions d’euros de rente nucléaire « laissés dans la poche d’Electrabel », il serait possible d’isoler 400.000 maisons en Belgique et de créer 5.000 emplois. « Avec ce qui a été décidé ce week-end, on transfère la charge aux Régions de manière abrupte. Si l’on transfère le poids de la réduction d’impôt sur les Régions, il faut leur en donner les moyens financiers, sans attendre la réforme de l’Etat ». Si ce n’est pas le cas, « nous nous estimons déliés de notre soutien aux accords institutionnels ».

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[61] alandroi dit le 01/12/2011, 15:01

Nouvelle info : une entreprise du secteur photovoltaïque, consultée, affirme que les particuliers signant un bon de commande jusqu'au 31/12/2011 conserveraient les avantages fiscaux, à condition que la TOTALITE de la facture soit payée au plus tard à cette date.

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[60] alandroi dit le 01/12/2011, 13:58

@Fabian#59. Est-on certain que seules les commandes signées jusqu'au 27/11/2011 conservent les avantages fiscaux? Certaines sources le confirment, mais d'autres avancent le 31/12/2011 comme date-butoir. C'est le flou artistique (voulu ou non?) le plus complet. Existe-t-il une info correcte et officielle quelque part?

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[59] Fabian dit le 01/12/2011, 13:39

Selon une communication du ministère des finances, le système est maintenu pour toutes le commandes signées avant le 28 novembre 2011. Même si les travaux sont réalisés en 2012. Ce qui est différent du sujet présenté par RTL-RTBF hier soir (on voyait d'ailleurs un monsieur demandé à son chauffagiste de faire les travaux avant le 31 dec 2011)... ouf!!!

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[58] nadouna dit le 01/12/2011, 11:42

[57] alandroi . Euh c'est vous qui êtes intervenu par rapport à une réponse que je faisais à Sensei1. Il disait que les c'était compliqué pour certains de savoir à quoi ils avaient droit et comment. Et je lui ai répondu qu'il existait plusieurs moyens de s'informer donc les guichets de l'énergie. Là vous avez dit que les guichets ne s'occupaient que des certificats verts ce qui est faux. Que vous vous soyez trompé, pas de soucis, ça arrive à tout le monde. Mais pas besoin d'être méprisant envers moi!

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[57] alandroi dit le 01/12/2011, 10:48

@nadouna (#44) Vous ne voyez pas le rapport ?? Pas étonnant, on vous parle de poires, et vous nous parlez de pommes. Puisque vous affirmez savoir lire, relisez l'article : on y parle de la fin de l'octroi fédéral des réductions d'impôt, pas de la CWAPE. On n'a donc que faire de vos commentaires sur le guichet énergie de la RW, qui sont totalement hors sujet. Pour en revenir à l'objet de ce débat, l'Etat fédéral sort une mesure qui prend de court ceux qui ont signé un bon de commande entre le 27 et le 30/11/2011et qui comptaient fermement sur cette réduction fiscale pour amortir le coût de leur investissement. Cette décision constitue un déni des engagements gouvernementaux, met en péril les entreprises du secteur qui ont créé de l'emploi pour faire face à la demande, et décourage les initiatives pro-environnementales, qui plus est sur fond du sommet de Durban. Une belle bande d'hypocrites, qui se réfugient derrière les transferts de compétences pour refuser de tenir parole.

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