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Ce qui va augmenter

La voiture. Les voitures de société vont être davantage taxées dans leur utilisation privée (le trajet entre le domicile et le travail). Les écobonus à l'achat de voitures propres ont disparu au niveau fédéral mais en Wallonie, ces incitants vont diminuer aussi. On n'y aura plus droit que pour des véhicules ayant une émission de 80 grammes de CO au km (au lieu de 90). Seuls quelques modèles hybrides affichent cette performance. Par ailleurs, la taxation des véhicules les plus polluants va s'alourdir. Cela pourra atteindre 2.500 euros (+ 1.000) pour les gros cubes ayant une émission de plus de 256 g.

Les amendes pour des infractions de roulage seront aussi plus salées. Pour un taux d'alcoolémie entre 0,5 et 0,8, le tarif passera de 137,5 à 150 euros.

Le précompte immobilier va passer à 21 % de TVA. On prélèvera aussi une cotisation supplémentaire de 4 % sur les revenus mobiliers supérieurs à 20.000 euros.

Le timbre-poste sera plus cher. Il va augmenter de 4 centimes, passant à 0,65 euro pour un achat de dix timbres. À la pièce, ce sera 0,79 euro. Les envois normalisés internationaux vont augmenter de six centimes.

La télévision numérique va voir son taux de TVA passer de 12 à 21 %. Elle va s'aligner sur celui de la télévision analogique. La télévision numérique avait bénéficié d'un traitement de faveur pour son lancement.

Belgacom va aussi adapter certains de ses tarifs. Ils vont être indexés de 3,41 % pour la téléphonie fixe, mobile et l'internet fixe.

L'eau et les automates. Ici, c'est la fiscalité régionale qui intervient. Les automates (billets, essence, tabac), les captages d'eau seront davantage taxés. En principe, cela ne devrait pas toucher directement le citoyen mais…

Les salaires. C'est la seule bonne nouvelle : les salaires de près de 400.00 employés vont augmenter de 3,47 %. Cette progression résulte d'une indexation (3,17 %) et d'une hausse des salaires (0,3 %) prévue dans le projet d'accord interprofessionnel. Dans certaines entreprises, cette dernière hausse pourra être convertie en chèques-repas.

Les finances

Les opérations boursières vont être augmentées dès le premier janvier. La taxation des stock-options va passer de 15 à 18 % et les taux de base sur les opérations boursières vont même augmenter de 30 % ainsi que les plafonds par transaction.

Intérêts notionnels. Le système va être modifié. Le taux de 3,425 % va passer à 3 %. Ce qui rapportera 963 millions à l'État. Pour les PME, un taux de 3,5 % va être maintenu. On va aussi supprimer la possibilité de reporter dans le temps les intérêts non déduits lors de l'exercice.

Les mesures fiscales vertes pour soutenir les investissements en matière d'économies d'énergie seront supprimées dès l'exercice d'imposition 2013 (pour les revenus de 2012) sauf pour les dépenses liées à l'isolation des toits (la réduction d'impôt n'est pas supprimée mais diminuée).

Le notaire. Dès le premier janvier, il faudra payer 21 % de TVA lorsqu'on fera appel à un notaire. La Belgique était un des rares pays d'Europe où cette profession juridique n'était pas assujettie à la TVA.

Vote à distance. Les sociétés cotées en Bourse pourront proposer à leurs actionnaires de participer à distance aux assemblées générales ordinaires et extraordinaire. La nouvelle loi, qui entre en application, en janvier, modifie aussi les règles en matière de convocation ou pour poser des questions lors de ces assemblées.

Le travail

Chômeurs. Le stage d'attente pour les jeunes demandeurs d'emploi devient un stage d'insertion professionnelle. Concrètement, ceux-ci devront effectuer 310 jours de « stage » avant d'avoir droit à une allocation d'insertion. Et celle-ci sera limitée dans le temps. L'échéance sera de trois ans au maximum pour les cohabitants dont le chef de famille dispose de revenus professionnels. Les chefs de famille, les isolés et certains cohabitants (quand le partenaire n'a pas de revenus professionnels) auront droit à cette allocation d'insertion jusqu'à 33 ans. Les jeunes âgés aujourd'hui de 30 ans, et bénéficiant d'une allocation d'attente, y auront encore droit jusqu'à leurs 33 ans. Tout ce qui va changer pour le chômage.

Étudiants. Un étudiant pourra travailler 50 jours au maximum par an à des taux de cotisation réduits. Actuellement un étudiant ne peut travailler que maximum deux périodes de 23 jours par an (juillet-août) à ces taux de cotisation.

Ouvriers. Le délai de préavis sera allongé pour les ouvriers. Actuellement, les ouvriers ont droit à une semaine de préavis par année de travail, les employés à trois mois par cinq années de travail. Dès le premier janvier, on appliquera un coefficient de 1,15. Soit pour un ouvrier avec cinq ans d'ancienneté, une augmentation de la durée du préavis de 8,5 jours.

Prépensions. C'est évidemment la grande réforme de 2012. La limite d'âge pour la prépension va être augmentée à 60 ans dès ce 1er janvier. Le régime de prépension à mi-temps est supprimé. Pour les nouvelles conventions collectives de travail, les conditions d'âge pour l'accès à la prépension vont passer de 58 à 60 ans. Pour les conventions existantes ou prolongées, les nouvelles conditions ne seront appliquées qu'en 2015. La limite d'âge pour les entreprises en difficulté est portée à 52 ans. Chaque année, on ajoutera six mois à cet âge pour atteindre 55 ans en 2018. Pour les entreprises en restructuration, la limite d'âge passe à 55 ans à partir de janvier 2013.

Inami. Certains montants de référence de l'Inami vont augmenter. Le montant maximal des revenus pris en considération pour pouvoir bénéficier d'une intervention majorée va passer à 15.986 euros. Mauvaise nouvelle : les prix de différents tickets modérateurs (à charge du patient) vont aussi augmenter.

Le cadre de vie

Les poules. Il va être interdit dans toute l'Union européenne d'élever des poules dans des cages de batterie. Les poules ne pourront plus être élevées que dans des cages aménagées et devront disposer d'au moins 750 cm2, d'un nid ou d'un perchoir.

Les porcs. Ils ne pourront plus être castrés sans anesthésie. Il ne s'agit cependant pas d'une loi. La Fédération belge de la viande a demandé aux agriculteurs d'en finir avec cette pratique. Cinq millions de porcelets seraient castrés sans anesthésie chaque année en Belgique.

Les avions. Toutes les compagnies européennes opérant dans l'Union européenne devront plafonner leurs émissions de CO2 à 97 % d'un niveau annuel de référence, calculé à partir d'une moyenne des années 2004 à 2006. Ce plafond va se réduire chaque année jusqu'en 2020.

Le nucléaire. Le montant de la responsabilité civile des exploitants de centrales nucléaires va augmenter. Il va passer de 297 millions d'euros à 1,2 milliard dès le 1er janvier. Le but à terme est de supprimer toute limite à la responsabilité civile des exploitants des centrales.

Les mesures diverses

Justice. La loi Salduz entre en application. Elle accorde le droit d'être assisté par un avocat à toute personne privée de liberté dès le premier interrogatoire à la police ou devant le juge d'instruction. Il est aussi prévu un entretien confidentiel avec l'avocat avant l'interrogatoire. L'avocat doit arriver dans les deux heures qui suivent la privation de liberté. Le suspect recevra une « déclaration de droits » qui précise notamment le droit de personnes auditionnées à bénéficier de l'assistance d'un interprète et d'avoir une copie du P.-V. d'audition.

Consommation. Une Charte de la clientèle a été signée par 21 entreprises, Test-Achats et le précédent gouvernement. Elle prévoit pour les call-centers et les services clients des temps d'attente au téléphone de maximum deux minutes et demie et la possibilité de rappel gratuit. La charte prévoit aussi un délai de réponse de maximum cinq jours ouvrables pour les e-mails, les lettres et la suspension du recouvrement pour la partie contestée d'une facture. Les grandes entreprises de télécom et d'énergie, bpost et BNP Paribas Fortis ont signé cette charte.

Dopage. Le nouveau décret antidopage de la Communauté française entre en vigueur. Il y aura 30 % de contrôles supplémentaires et les effectifs des médecins contrôleurs passeront de 5 à 30.

Horloge parlante. Elle change de numéro. Il faudra composer le 078-05.13.00 à la place de 1300. Moins facile ? C'est voulu pour supprimer une distorsion de concurrence entre Belgacom et d'autres opérateurs de télécom.