25.578 sociétés destinées à éluder l’impôt
Rédaction en ligne
jeudi 02 février 2012, 08:05
25.578 sociétés sont utilisées par des chefs d’entreprise pour encaisser leurs indemnités financières (salaires, bonus...) de manière fiscalement et socialement plus avantageuse.
Le gouvernement fédéral a lancé une chasse aux sociétés montées de toutes pièces et qui n’ont pour seul but que d’éluder l’impôt. Il s’agit souvent de sociétés de gestion.
A la demande du Standaard, le bureau d’informations commerciales Graydon a recherché dans sa base de données ces sociétés, qui servent selon toutes vraisemblances aux chefs d’entreprise, CEO et hommes d’affaires à bénéficier de leurs compensations financières de la manière la plus avantageuse, fiscalement et socialement. Le bureau d’informations commerciales a établi une liste de 25.578 sociétés existantes qui sont probablement utilisées dans ce but.
Ce calcul n’a pas été un exercice simple, selon De Standaard, car les sociétés de gestion ne sont pas classifiées en tant que telles. Il faut dès lors prendre en compte la description des activités de ces sociétés et une série d’autres critères.
Ces sociétés peuvent également avoir d’autres fonctions que celles permettant aux chefs d’entreprise de profiter aux mieux de leurs indemnités financières. Un patron qui encaisse son salaire via une telle société évite le paiement de la sécurité sociale et peut également voir diminuer la pression fiscale sur son salaire.
Sur les 25.578 sociétés de gestion détectées par Graydon, trois quarts se trouvent en Flandre. Quinze pour cent se situent en Wallonie et le restant en région bruxelloise. Si Graydon ne tient pas seulement compte des sociétés utilisées par les patrons, mais également, par exemple, par les administrateurs, le total s’élève à 45.000 sociétés.
(belga)
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PhV : L'assimilation à la fraude relève d'une logique de communication du SPF finance afin d'instaurer un climat de terreur par rapport à la fraude ...mais risque d'être contreproductive si elle à pour effet de freiner ou délocaliser les investisseurs! _________________________________________________ Savez-vous que jamais un pays qui a eu le courage de ne pas faire de cadeaux fiscaux aux investisseurs n'a connu de délocalisations massives? Saviez-vous que là où l'on fait des cadeaux fiscaux, les investisseurs se retirent sitôt ceux-ci empochés? Il est plus que temps d'appliquer une fiscalité LOGIQUE, c'est à dire de demander à ceux qui en ont largement les moyens de payer une juste participation mais également de ne plus éluder l'imposition en cachant leurs patrimoines réels. Sociétés écrans, comptes offshores, ce ne sont pas des délits de pauvres. Et comme par hasard, c'est très peu (ou pas) sanctionné. Finalement ce sont eux les vrais parasites, les assistés.
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[suite] L'accroissement annoncé des taxes sur dividendes à 25% rend cet avantage fiscal caduque (...y compris rétroactivement sur les bénéfices thésaurisés par le passé dans la société). Mais quoiqu'il en soit le concept de passa en société ne peut en aucune cas être assimilé à de la fraude car il reste un sain mécanisme permettant un cloisonnement du patrimoine professionnel des entrepreneurs. L'assimilation à la fraude relève d'une logique de communication du SPF finance afin d'instaurer un climat de terreur par rapport à la fraude ...mais risque d'être contreproductive si elle à pour effet de freiner ou délocaliser les investisseurs! Cela me fait penser aux déclarations chocs de Geert Bourgeois qui sont tes efficaces pour décourager les francophones qui souhaitaient s'installer en quasi-banlieue bruxelloise située en regiin flamande. Ou aux images des réfugiés qui sont accueillis par grand froid dans un sinistre entrepôt à Molenbeek afin de décourager ceux qui pourraient espérer l'hôtel.
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Le passage au société a une multitude de justifications autre que l'optimisation fiscale. En particulier de cloisonner le patrimoine lié aux activités professionnelles du patrimoine privé ce qui encourage les investissements contribuant à l'économie. Le dirigeant d'entreprise dispose de deux mécanismes pour se rétribuer: une rémunération récurrente (permettant de couvrir les besoins financiers du ménages, mais limitée au maximum ...ce qui limite tout autant la protection sociale associée telle la contribution pension) ou un bénéfice de la société contribuant à accroire le patrimoine professionnel. Le mécanisme de dividende permet - une fois par an - de décider un transfert entre le patrimoine professionnel et privé : il ne s'agit pas strictu sensu d'une rémunération pour le travail mais plus pour l'investisseur-entrepreneur. À ce stade, il est exact que les règles fiscale privilègiaient les dividendes (34% taxe entreprise et anciennement 21% taxe dividende sur les 66% restant),à la remuneration (50% taxes + cotisation sociale). [a suivre]
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J'avoue ne pas comprendre exactement le lien entre Apple et la dette américaine. :-)...Keule, ni d'ailleurs ne quoi les croyances du président on quoi que ce soit à faire avec le constat: les PMEs sont un vecteur de progrès technologique et pas que des sous-traitants. Ils ne sont pas que des sous-traitants pour des multinationales. Je crois que vous me faites un patakes destiner à noyer le poisson parce que vous vous rendez compte que vous avez dit une grosse bêtise. :-) Pour les affaires en effet les Etats-Unis sont des cieux plus cléments. Et en ce qui concerne la pauvreté, inutile d'aller si loin pour l'observer, la Wallonie en regorge malheureusement et parfois plus dure que celle que j'ai pu voir aux Etats-Unis.
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@wynydis Je pense que la différence entre nos posts s'explique par des interprétations différentes du type de société concernée par l'article. Je visualisais par exemple Walter le libraire ou l'indépendant profession libérale qui installe un cabinet avec un chiffre d'affaire de ~100kEUR par an et passe en société. Vous visualisez de vicieux montages (multiples societés ecran, offshore) pour blanchiment ou cache de patrimoine. Forcément un jugement differencié s'impose.