Lutte contre la fraude : le conseil d’État met en garde
Rédaction en ligne
vendredi 03 février 2012, 09:48
Le Conseil d’État avertit que le « bazooka », que le gouvernement Di Rupo souhaite utiliser pour lutter contre les constructions frauduleuses, semble être contraire à la Constitution.
John Crombez, le secrétaire d’État en charge de la Lutte contre la fraude, © Belga
Le Conseil d’État est très critique envers l’une des mesures anti-fraude les plus importantes mises sur pied par le secrétaire d’État en charge de la Lutte contre la fraude, John Crombez (SP.A), afin de combattre les constructions fiscales illicites.
Le Conseil d’État a fait connaître jeudi soir son avis sur le projet de loi-programme, dont cette mesure anti-fraude fait partie. Il estime en substance que le système de requalification doit être soumis à une analyse complémentaire, visant à une plus grande adéquation avec la Constitution.
La législation fiscale renfermait, selon De Standaard, depuis longtemps une disposition anti-abus. Si le fisc arrivait à prouver qu’une construction particulière était motivée par des avantages fiscaux, il pouvait lever un impôt supplémentaire. Mais le contribuable avait toujours la possibilité de démontrer que la construction qu’il avait mise sur pied servait bien un objectif économique.
Cette mesure s’est toutefois érodée au fil des ans. Le bazooka que le fisc tenait dans ses mains s’est ainsi transformé en pistolet à eau. M. Crombez souhaite à nouveau équiper le fisc d’une telle arme, qu’il disposait pourtant déjà.
M. Combez n’a pas réagi jeudi soir à l’avis du Conseil d’État, préférant l’analyser en profondeur.
(Belga)
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J'ai été tour à tour petit indépendant chauffagiste et salarié,ma conclusion est qu'il n'y en pas un qui soit mieux lotti que l'autre,le petit paye cash et un max.Le gouvernement devrait porter le fer vers les BIG,mais la Reynders fait barrage et di Rupo pour préserver un système d'assistanat qui vote pour lui laisse faire.Ils en arrivent à un concessus,tu fiches la paix aux gros et en contre partie tu peux plumer le monde du travail pour préserver ton système et continuer tranquillos ta tite carrière.Qu'on se fasse pas d'illusions c'est encore et toujours la même classe qui sera visée et la même aussi qui passera aux travers des mailles du filet.
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Sans parler de toutes la privatisations qui se révèlent un flop total.
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Il est souhaitable, que tous les contribuables, quels qu'ils soient de l'apprenti, au pensionné, se souviennent en temps utile, de toutes les saignées fiscales et autres rages taxatoires du gouvernement Di Rupo !
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Je suis désolé pour Tigy avec qui je partage son post, mais je voulais m'adresser à pierrot1. Quoi qu'il en soit, il est certain que notre système se fait de plus en plus inquisiteur... et tout le monde est mis à la même sauce. ;-)
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Globalement d'accord avec orso. La fraude fiscale et sociale est estimée (tout de même difficile à estimer) à plus ou moins 20 milliards d'euros/an dans ce pays. La chasse à la fraude prétend aller chercher 700 millions. Un porte-parole du SPF Finances estime qu'ils n'auront les moyens que d'aller ennuyer que les petits fraudeurs alors que la grosse fraude fiscale se situe dans les grosses boîtes. Et nous ne parlons même pas encore des notionnels, facilement détournables de leur but premier si vous avez plusieurs sociétés, particulièrement si articulées en multinationales. Pendant ce temps, on nous assène de chiffres représentant 3% des chômeurs (même si il ya là matière à réflexion), de commentaires sur les services publics (souvent déjà à l'agonie, même si parfois on pourrait mieux organiser), on nous parle d'immigration (même si il existe des abus). On nous divise entre fonctionaires, indépendants , flamands, wallons, bxl, pour....mieux nous plumer.