La Communauté française condamnée

Rédaction en ligne

lundi 06 février 2012, 14:24

La Communauté française a été condamnée par le tribunal de première instance de Bruxelles à rembourser à l’ensemble de ses agents une retenue de 13,07 % qu’elle prélevait depuis 2005 sur leur pécule de vacances.

La Communauté française condamnée

Jean-Marc Nollet, ministre de la Fonction publique à la Communauté française, © Le Soir (Pierre-Yves Thienpont)

La décision de justice, qui remonte au 25 janvier, précise que les retenues indues ne pourront plus être faites pour les années à venir, ajoute le syndicat dans un communiqué.

En 2006, une disposition d’un arrêté royal de 1979 a été abrogée avec effet rétroactif à la suite d’un recours du syndicat devant le Conseil d’État. La retenue de 13,07 % sur le pécule des vacances avait ainsi perdu toute base légale, selon la CGSP, qui réclamait dès lors le remboursement.

Du côté du ministre de la Fonction publique, Jean-Marc Nollet (Ecolo), l’on examinait lundi les conséquences de cette décision de justice.

La CGSP, qui avait mené plusieurs actions ces dernières années à ce sujet, a d’ores et déjà réclamé une rencontre avec le ministre afin que la Communauté française « paie au plus vite ce trop perçu ».

« Les choses ne peuvent plus traîner. Nous voulons être remboursés au plus tôt. Au besoin, nous n’hésiterons pas à rappeler aux ministres que les agents de la Communauté sont aussi des électeurs qui se prononceront en octobre prochain » au scrutin communal, souligne Michel Jacobs, secrétaire fédéral de la CGSP-Amio (administrations et ministères).

Lui-même se disait incapable de chiffrer le montant du remboursement, qui porte sur un pourcentage de rémunérations variant d’un agent à l’autre, mais n’excluait pas qu’il s’élève à plusieurs millions d’euros.

(Belga)

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[19] mak500000 dit le 07/02/2012, 19:11

@ Ray_Net Encore une fois, vous êtes mal renseigné. La pension n'est pas calculée sur le dernier salaire mais l'était jusqu'à présent sur la moyenne des cinq dernières années (ce qui est déjà différent) et va l'être avec la nouvelle loi sur les dix dernières années. Ce système visait à compenser le faible salaire du début de carrière et le manque d'avantges de toutes sortes (pas de chèques repas, pas de treizième mois, pécule de vacances peu élevé etc)

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[18] titevava dit le 07/02/2012, 17:41

Tout cela pour vous dire qu'après 10 ans de carrière, je rentre du boulot vers 17h ensuite je prépare à manger et puis je me remets au boulot jusque 22h en moyenne et c'est comme ça tous les jours. Les week-ends c'est pareil, mon samedi est consacré à ma maison et ledimanche je travaille en général de 13 à 22 h toujours pour l'école. Il faut vivre avec un enseignant pour comprendre ce que c'est. Mais si vous êtes si jaloux pourquoi ne venez vous pas nous rejoindre ds l'enseignement. C'est tellement facile de critiquer un métier qu'on ne connaît pas!!!!!! A bon entendeur

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[17] titevava dit le 07/02/2012, 17:35

Je suis enseignante et cela depuis 10 ans. Je ne comprends pas les gens qui disent qu'au bout de 2 ans nos préparations sont prêtes. Pendant 4 ans j'ai été baladée dans 11 écoles différentes. Chaque fois, on me prévenait le matin même du remplacement à effectuer donc j'arrivais sans rien de prêt et ensuite s'enchainaient les longues nuits pour préparer le travail nécessaire. Ensuite je suis arivée dans mon école actuelle où j'ai eu une 3ème puis une 4ème l'année suivante,ensuite une 5ème puis une 6ème où j'ai dû tout préparer toute seule. Maintenant je suis en 3ème 4ème et oui mes préparations sont prêtes mais je suis continuellement en train de repréparer de nouvelles choses car il faut s'adapter à ce que nous demande l'inspection, à cela on rajoute énormément d'administratifs plus toutes les corrections et quand on a 27 loulous ça prend du temps!!!!

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[16] JCCO dit le 07/02/2012, 07:10

Je sais que je suis chiant mais une fois de plus... un bel article copiste. Si la communauté a retenu 13.07 % d'onss...qu'en dit l'ONSS ? cet organisme a-t-il reçu l'argent...donc..ou bien n'a-t-il rien reçu d'où...bref...bac à chat...as ever...Viva Belga, vive la fumée bleue du bon mouton crétin.

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[15] Ray_Net dit le 07/02/2012, 00:07

[10]mak500000 dit le 06/02/2012, 18:24 @ Ray_Net Quand vous prépariez une élocution, vous passiez combien de temps à la préparer ? >>>>>>>>>>> Parce que dans le privé, on travaille en plus chez soi en plus des 40 heures ... il m'est arrrivé souvent de travailler jusqu'à 2heures du matin. Arrêtez de ire que les enseignants bossent plus que les autres ... une fois qu'il ont professé 2 ans, toutes leurs préparations sont faites, et ils ne passent plus de temps à préparer. Pour les pensions, le privé aimerait bien aussi qu'elles soient calculées comme celles des profs, dépendants du dernier salaire, mais bernique... dans le privé, le premier salaire compte aussi pour ce calcul ....

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