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Les victimes de prêtres pédophiles peuvent dès à présent introduire une demande de réparation devant le Centre d'arbitrage institué à cet effet au sein de la Fondation Roi Baudouin. Un formulaire est notamment disponible sur le site www.centre-arbitrage-abus.be.

Le Centre d'arbitrage a vu le jour suite à un accord passé entre la Commission abus sexuels de la Chambre et l'Eglise. L'analyse des dossiers commencera le 1er mars et les premières décisions seront prises dès le mois de juin.

La compensation, « volontaire, subsidiaire et forfaitaire », pourra atteindre 25.000 euros en fonction de la gravité des faits. Si une victime a déjà porté plainte devant la justice, elle pourra également introduire un dossier devant le Centre d'arbitrage en attendant de savoir si les faits sont prescrits ou non par la justice.

Le Centre ne recueillera les dossiers que jusqu'au 31 octobre. Il se prononcera endéans les 6 mois après l'introduction des dossiers. Le cas échéant, l'Eglise disposera ensuite de 3 mois pour s'acquitter de la réparation.

Dans son communiqué, la Commission spéciale annonce la mise sur pied "d'un tribunal arbitral destiné aux victimes d'abus sexuel au sein de l'Église dont les faits sont prescrits." "L'Église a accepté et chargé des experts de négocier, avec ceux désignés par la Chambre, sa mise en place." Cette démarche qui est mise à disposition de toutes les victimes est confidentielle et totalement gratuite. "Le Tribunal arbitral est tout à fait indépendant", tient à préciser la Commission."

L'annonce de l'ouverture du Centre d'arbitrage ouvre la voie aux demandes de réparation. Elles revêtent plusieurs formes comme "l'indemnisation financière, la demande de pardon ou la reconnaissance des faits et d'une responsabilité morale." En pratique, les victimes peuvent trouver le formulaire de requête peut être téléchargé sur le site du Centre. "Il sera également disponible auprès des associations d'aides aux victimes et dans les Maisons de justice. Le formulaire complété, accompagné d'éléments probants, devra être envoyé par pli recommandé ou déposé au secrétariat du Centre d'arbitrage avant le 31 octobre 2012", annonce la Commission spéciale.

P.VA. avec Belga