• ACTU
  • BELGIQUE

Alors que son adoption par le parlement a occasionné déjà beaucoup de commentaires, la proposition de « tourne-à-droite » permettant aux vélos (dans certaines conditions) de franchir un feu rouge son premier accroc. Le fameux nouveau panneau B22 n'est encore installé à aucun carrefour qu'un spécialiste du code a signalé au quotidien flamand De Standaard que celui-ci contreviendrait à une règle élémentaire du code de la route : le feu de circulation prime sur tous les autres signaux du code, panneaux compris.

En clair, même en présence de la flèche autorisant le tourne-à-droite, le cycliste est tenu de s'arrêter si le feu est au rouge.

Etonnant, indique Karin Temmerman (SP.A), une des co-signataires de la proposition de loi : « Aucune des personnes et aucune des organisations consultées dans le cadre de la préparation de la proposition de loi n'a soulevé cette objection ». Pour les experts que nous avons consultés, c'est cependant imparable. C'est le feu qui prime. Sauf si le code en dispose autrement.

Le « tourne-à-droite » est-il mort est enterré ?

De là dire que le tourne-à-droite est mort et enterré ? Sans doute pas. Du côté du groupe socialiste, à l'origine de la proposition de loi, on qualifie l'affaire de « détail technique ». Il suffirait, dit-on que « le secrétaire d'Etat à la Mobilité prenne un arrêté royal modifiant le code et introduisant une dérogation à la règle du feu rouge pour le tourne-à-droite. Ce genre de mise en oeuvre est assez courant. Nous demandons avec le plus grand respect à M. Wathelet de prendre l'arrêté ».

Du côté de Melchior Wathelet (CDH), on ne voit pas les choses de la même manière : « Tout le monde pourrait en effet rectifier le problème », indique sa porte-parole. « Mais c'est le parlement qui a pris l'initiative, ce sont les parlementaires qui ont commis la faute. C'est à eux de la rectifier. Il suffit d'adopter un nouveau texte qui modifie l'article 6 du code et qui prévoie une dérogation pour les panneaux B22 et B23. Si le parlement l'a fait, il peut le refaire. Et ça peut aller vite ».

Du côté de l'administration où l'on avait déjà travaillé sur une modification du code dans le sens demandé par les parlementaires on dit « travailler à une solution ». Mais, ajoute-t-on, au final « le politique devra prendre une décision ».

Du côté de l'Institut belge pour la Sécurité routière, on confirme qu'un "feu de circulation a toujours la suprématie sur les panneaux". Consultés, les juristes de l'IBSR estiment cependant que cette situation "chaotique" n'empêchera pas l'entrée en vigueur de la lois sur le tourne-à-droite. "Les règles spécifiques l'emportent sur les règles générales", indique-t-on. Reste qu'il faudra de toute manière modifier la loi adoptée l'an dernier: Soit par un arrêté royal, prise par le secrétaire d'Etat. Soit par une nouvelle loi, adoptée par le parlement.

Michel De Muelenaere