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Pour leurs grandes retrouvailles – ils ne se sont plus réunis depuis le 23 décembre dernier – les négociateurs institutionnels auront droit à un menu plutôt technique : l’article 195 de la Constitution.

Pourquoi cette réunion ?

La réforme de l’Etat, négociée à l’automne dernier, doit être traduite en textes de loi, qui seront déposés au Parlement. C’est la tâche à laquelle s’attellent pour l’heure les cabinets des deux secrétaires d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat, Melchior Wathelet (CDH) et Servais Verherstraeten (CD&V). En lien étroit, bien sûr, avec le cabinet du Premier ministre. Dès qu’un texte fait plus ou moins consensus, il est envoyé au « Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles » (alias le Comori), qui se réunit pour l’avaliser.

De quoi vont-ils parler ?

De l’article 195 de la Constitution. Pour rappel, la réforme de l’Etat implique une révision de la Constitution. Cette dernière n’est possible que pour les articles « ouverts à révision » – la liste a été établie sous la législature précédente. Problème : la réforme négociée par les huit partis va bien au-delà. Il faut donc trouver une astuce juridique afin de pouvoir réviser des articles qui ne peuvent normalement pas l’être. C’est le préalable à la concrétisation de toute la réforme.

Les experts des différents partis ont donc planché sur le sujet et se sont entendus sur une proposition, qui sera mise sur la table du Comori, ce matin. La formule miracle ? On évoque deux pistes, qui ont un point commun : leur caractère transitoire. En clair, l’idée est de modifier, jusque la fin de la législature seulement, l’article 195. Comment ? Soit en prévoyant, que, pour cette sixième réforme de l’Etat, on peut toucher à des articles non initialement prévus. Soit en énumérant, dans l’article 195, les autres articles qui pourraient être révisés, d’ici la fin de la législature. Technique ? Hautement. Plus d’un spécialiste a d’ailleurs souligné la fragilité de la formule. Mais il n’y en a pas d’autre…

Et après ?

Une fois le cas du 195 réglé, les experts institutionnels des huit partis boucleront les autres dossiers urgents. A savoir, essentiellement, la scission de l’arrondissement électoral de BHV, le vote des Belges à l’étranger, la communauté métropolitaine, la nomination des bourgmestres, etc. Tous ces éléments doivent en effet être votés avant les vacances parlementaires, le Premier ministre s’y est engagé. Ensuite, on passera à la concrétisation de la seconde phase (transferts de compétences et loi de financement). En associant, cette fois, les Régions, héritières des matières transférées.