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Le gouvernement wallon a adopté jeudi l’avant-projet de réforme de la procédure d’octroi des licences d’armes, un dossier sensible mêlant considérations humanitaires et économiques, très polémique depuis la répression sanglante – usant d’armes wallonnes – de la révolte au régime de l’ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.

Le projet vise « avant toute chose » à assurer la transposition d’une directive européenne, relève le gouvernement, qui s’est réuni jeudi exceptionnellement à Marche-en-Famenne à l’occasion du Salon des mandataires. Mais son grand défi est de concilier les relations diplomatiques de la Wallonie, le soutien à l’activité économique wallonne (la FN Herstal s’est mobilisée sur ce dossier pour préserver l’emploi) et le respect des droits de l’Homme.

Le projet de décret institutionnalise la « Commission d’avis sur les licences d’exportations d’armes », composée d’experts désignés par le gouvernement pour l’analyse géopolitique, éthique et économique des dossiers. Y participeront notamment un représentant des Affaires étrangères du fédéral et le délégué à Genève pour les Organisations internationales et les questions bilatérales (droits de l’Homme). Deux représentants de Wallonie-Bruxelles International, l’administrateur général de l’Agence wallonne à l’exportation (AWEX), un haut fonctionnaire francophone de la Défense nationale, le directeur général « Economie » de l’administration wallonne et deux experts (l’un en économie et l’autre en droit international) désignés par le gouvernement complètent cette Commission. La confidentialité y sera de mise, sous peine de sanctions.

Licence refusée pour les pays sous embargo

Le projet prévoit que la licence sera refusée si le pays de destination est sous embargo. Des mesures plus contraignantes sont en outre imposées lors de la première demande d’exportation d’une entreprise dans un pays ayant été soumis à un embargo qui a pris fin moins de 12 ans avant l’introduction de la demande, ou dans un pays qui ne figure pas dans la liste des pays soumis à la procédure accélérée, ou encore lorsque le gouvernement a refusé à l’entreprise l’octroi d’une licence vers le même destinataire au cours des deux années précédant l’introduction de la demande, et enfin dans un pays au sein duquel un coup d’Etat a eu lieu au cours des deux années précédant la demande. Dans tous ces cas, une information écrite et confidentielle sera donnée au gouvernement au plus tard 30 jours avant la signature du contrat, et la production de matériel spécifique au contrat ne pourra intervenir avant l’octroi de la licence d’exportation.

Procédure accélérée pour les pays « sûrs »

Pour les pays réputés sûrs, une procédure accélérée d’octroi de la licence est organisée. C’est le cas des exportations vers, notamment, les pays faisant partie de l’UE (plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de l’Otan, ainsi que pour « certaines opérations spécifiques ». En outre, comme le prévoit l’Europe, il est dorénavant possible, pour les opérations intra-européennes, de bénéficier de licences globales, générales ou même d’une exemption de licence. Une procédure d’analyse des demandes de licence similaire à celle qui existait auparavant est toujours d’actualité pour les autres cas, mais elle est dorénavant assortie de délais de traitement des dossiers.

Demotte : la procédure « garantira le respect des principes éthiques »

Pour le ministre-président wallon Rudy Demotte, compétent pour octroyer une licence, la procédure « garantira le respect des principes éthiques tout en procurant un maximum de sécurité juridique et de prévisibilité aux entreprises wallonnes actives dans le secteur de la défense ». « Ces entreprises ne peuvent être placées dans une position d’infériorité concurrentielle injustifiée », ajoute-t-il.

Un front commun patronal et syndical craint un « arrêt de mort » pour le secteur

Le gouvernement wallon a signé l’ » arrêt de mort » du secteur de l’industrie de défense et de sécurité installée en Wallonie et de ses 15.000 emplois en adoptant jeudi l’avant-projet de réforme de la procédure d’octroi des licences d’exportation d’armes, ont affirmé plusieurs organisations patronales et syndicales sectorielles et interprofessionnelles, tout en espérant que le Conseil d’Etat invalidera certaines dispositions du texte.

« Le gouvernement wallon entend-il placer des commissaires dans chacune des entreprises wallonnes du secteur pour faire respecter son diktat ? «, s’interrogent-elles, en estimant que l’équipe du ministre-président Rudy Demotte « a définitivement perdu tout bon sens commun ».

Selon ces organisations, « la situation est telle que pour la première fois dans l’histoire industrielle de notre pays, patrons et syndicats ont lancé en mai dernier un appel commun aux politiques wallons pour faire entendre leur voix ».

Elles soulignent qu’il est bel et bien question de la survie d’un secteur d’activités porteur pour la Wallonie et surtout, des 15.000 emplois directs et indirects qu’il représente.

(belga)